cinq busards cendrés en période de parade pré-nuptiale a conduit à retenir une présence " potentielle ", en 2013, de cette espèce sur le site d'implantation du projet litigieux et que la présence d'un nid

Par mémoire enregistré le 12 juin 2025, la SAS Eurovia Drôme Ardèche Loire Auvergne, représentée par Me Ducrot (Selarl DPA), s’en rapporte à l’appréciation de la cour tout en relevant que sa mission contractuelle

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, l'indivision G, Mme A G, Mme B G, Mme C G et Mme F D, représentées par la SCP Ducrot Associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; 3°) à titre conservatoire, dans l'attente de la délivrance de la dérogation, de lui prescrire de ne pas engager la construction ni

Mme D C, ressortissante nigérienne née le 12 juillet 1977 à Niamey (Niger), déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 26 septembre 2019.

et Mme B A, représentés par Me Duceux et Me Royer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à

Ni l'ancienneté du séjour de M.

La présente directive s'applique aux oiseaux ainsi qu'à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats ".

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les observations de Me Thomas pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

, entre mi-mars et mi-avril, n’ont donné lieu qu’à quatre journées d’observations tant en 2017 qu’en 2020, alors qu’au demeurant la localisation de nombreux sites d’observations étaient éloignés des nids

En deuxième lieu, il ne ressort ni de la motivation de la décision contestée ni d’aucune pièce du dossier que le préfet de la Gironde se serait estimé lié par l’avis émis le 8 décembre 2023 par le collège

Par une requête, enregistrée, sous le n° 23PA04031, le 11 septembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 février 2024, la SARL Action Propreté et Services, représentée par Mes Duceux et Pogu

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement du SDIS de l'Eure est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

2020, à laquelle le salarié indique avoir visité l'entreprise Dejesus qui serait, selon l'employeur, en cessation d'activité et le 30 juin 2020, à laquelle le salarié indique avoir visité l'entreprise Ducros

Par mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société SETEC GL Ingénierie, cotraitante du groupement de maîtrise d'œuvre représentée par la SCP d'avocats Ducrot, conclut au rejet de la requête ainsi que

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la commune de Willems, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.