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1 837 résultats pour « Ferhane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03926_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 8 novembre 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00411_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Imprimerie Cornu et fils a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations primitives

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02207_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Christophe Amrine et Thierry B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 50 000, 30 000, 30 000, 30 000, 30 000 et 50 000

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03263_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par un jugement n° 2201194-2201195 du 8 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00911_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 20 février 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01589_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par un jugement n° 2200959 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY01242_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par une ordonnance n° 2100262 du 2 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la SEACFA.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03511_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00821_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01114_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier, en date du 3 juin 2021, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00513_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 prise par le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00751_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2026-0220

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02880_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C, représenté par Me Ferrant, relève appel du jugement n°2105972 du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02024_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er octobre 2003 au centre d’action éducative de Clermont-Ferrand, devenu en 2017, l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02670_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2302031 du 17 septembre 2024 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01980_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2018 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Issoire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02023_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté, à compter du 1er septembre 2016 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Thiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02208_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02084_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un jugement n° 2201248 du 9 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02962_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un jugement n° 2201545 du 5 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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Journal officiel
Radiations

FERHANE, Sabrina

SIREN 514154889Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/07/2026

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Créations

FERHANE, Dalia

SIREN 107065906Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Créations

FERHANE, Fatna

SIREN 105195556Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/06/2026

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Radiations

Ferhane, Mohamed

SIREN 348303066Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/02/2026

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Procédures collectives

FERHANE, Jalel

SIREN 390821114Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

06/02/2026

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