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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_23PA04098_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
troubles dans les conditions d'existence et aux frais d'instance, et à un ajustement des intérêts et de leur capitalisation, afférents à une somme de 6 832,50 euros au titre de la prime de cabinet, feront
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00188_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
. / A l'occasion du regroupement des activités et des personnels dans les locaux de la MDPH, les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement feront l'objet d'un avenant ". 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00186_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La SCI Côte Turquoise, qui est propriétaire d’un ensemble immobilier situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me de la Ferté-Sénectère de l’AARPI Buès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet par laquelle le
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00917_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901028/6-3 du 23 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01487_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la cour : 1°) d'ordonner une mission de médiation, sous réserve de l'accord de Voies navigables de France, et de désigner un médiateur à cet effet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La circonstance que Mme de Ferron, directrice administrative et financière, bénéficie d'une délégation de pouvoirs sur la gestion financière ne suffit pas à établir que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01295_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03641_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
enduites. () / On respectera les particularités et les singularités éventuelles du bâtiment d'origine, notamment en ce qui concerne les percements, les toitures, les matériaux, les menuiseries, les ferronneries
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02846_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l’ASSE ou se comportant comme tel, de circuler et d’accéder dans les communes de Nice, Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C du 1er mai au 1er octobre 2020 ; - de demander à l'expert d'adresser un pré-rapport aux parties, lesquelles, dans les six semaines de la réception, lui feront connaître leurs observations auxquelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle comprend notamment : () 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les élèves autorisés par leurs représentants légaux à sortir le feront sous la responsabilité de ces derniers ou la leur s'ils sont majeurs. () Les élèves sont autorisés à sortir de l'établissement pendant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
portes et des fenêtres, les soubassements et les chaînes d'angle en pierres apparentes, les lucarnes, les pans de toiture et les bow-windows, les décors et les sculptures de façade ou encore les ferronneries
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
qui est des " IGAA Bâtiments ", pour ce qui est des biens au titre desquels la Mutuelle nationale maîtrise du bien vieillir se prévaut de ce qu'ils auraient une valeur nette comptable, d' " Audoise ferronnerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03586_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les plans et les photographies produites, si elles justifient de la réalisation de travaux de ferronneries sur mesure, dont notamment des verrières ou encore des rampes et des escaliers noirs de style
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
M. et Mme A... et autres ne peuvent utilement soutenir que la modification opérée conduirait à la réalisation d’appartements qui ne feront pas une hauteur sous plafond de 2,5 mètres, le respect d’une telle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00992_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SA Elcamaro est une société anonyme de droit luxembourgeois propriétaire d'une villa située à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01175_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
soutient que : - le coefficient de déduction prévu à l'article 242-0 Q de l'annexe II au code général des impôts n'est pas applicable, dans la mesure où les biens importés ayant supporté la taxe feront
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00468_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
interdiction de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai de deux ans et l'a obligé à se présenter tous les mardis et vendredis à 8h30 auprès des services de la gendarmerie de La Ferté-Milon
Source officiellePage 6 sur 19