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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_22LY03263_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un jugement n° 2201194-2201195 du 8 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00911_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 20 février 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01589_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un jugement n° 2200959 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY01242_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2100262 du 2 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la SEACFA.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03511_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00821_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01114_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier, en date du 3 juin 2021, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 prise par le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00751_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2026-0220
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er octobre 2003 au centre d’action éducative de Clermont-Ferrand, devenu en 2017, l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2302031 du 17 septembre 2024 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01911_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Copie en sera transmise aux tribunaux administratifs de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Toulon, Toulouse et Versailles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2018 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Issoire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02023_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté, à compter du 1er septembre 2016 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Thiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02084_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un jugement n° 2201248 du 9 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02962_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un jugement n° 2201545 du 5 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02966_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un jugement n° 2201551 du 5 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01165_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 mars 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les jardins de cocagne " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 6 février 2019
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