Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00346_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
au titre de l'année 2017 ainsi que la décision du 30 janvier 2018 par laquelle le département l'aurait informée de l'annulation de cette fiche sans toutefois y procéder.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01904_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B a contesté certaines missions mentionnées dans la fiche de poste. Le 7 octobre 2021 a été notifiée à M. B une nouvelle fiche de poste datée du 6 octobre 2021. Par deux requêtes, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01077_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 24 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 21
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la majeure partie des désordres affectant le parvis de la mairie de Lèves consistent en des phénomènes de délitage, desquamation, fissuration et fracturation des dalles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
initial prévoyait trois accès au projet par les véhicules, le permis de construire modificatif délivré le 23 novembre 2017 en prévoit deux, à l'angle des rues Poullain de Sainte-Foix et Camille Le Mercier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01767_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 17 novembre 2020 par le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00936_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, ensemble la décision du 12 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Royan a refusé de réviser l'appréciation littérale portée sur cette fiche d'évaluation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Condello, pour le centre hospitalier de Sarreguemines.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le 17 janvier 2020, un salarié de la société Stogaz a adressé à son employeur une fiche de témoignage se plaignant des agissements de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Les copies de fiches de temps passé sont datées et signées par le salarié et son responsable hiérarchique. () ". 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00975_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler sa fiche de notation pour l'année 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02533_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A et Mme C, représentés par Me Sainte Rose Meril, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à leurs demandes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01926_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
d'effet indésirable grave du donneur (EIGD) et cette fiche a permis un suivi médical de la donneuse ne caractérisant pas un comportement fautif ; - la fiche de liaison a été renseignée et signée conjointement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02369_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de paie d'octobre et novembre 2021 ; - elle est bien fondée à réclamer la production de fiches de paie rectificatives.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02381_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
française, d'une part, d'annuler la décision implicite de la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française du 8 octobre 2022, confirmée le 23 novembre 2022, refusant de communiquer la fiche
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
n°8 et au point 2.7.3 de sa fiche n°13, un régime dérogatoire concernant le repos dominical, irrégulier dans la mesure où tout agent doit bénéficier d’un dimanche de repos sur deux semaines ; le centre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01744_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D’autre part, les factures de la société Leroy Merlin du 30 avril 2009 et de la société TIR Technologie du 17 juin 2009 ne peuvent être prises en compte dès lors qu’elles ont été établies après la date
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21837_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la fiche de poste du 9 juillet 2019 valant affectation pour l'année scolaire 2019/2020 et d'enjoindre à l'établissement public local d'enseignement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mérignac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex France pour la création d'un site de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée EH 10 située chemin du Merle
Source officiellePage 6 sur 260