F... une somme de 13 257,96 euros au titre de dépenses relatives à des pratiques publicitaires, cadeaux clients, dons et remboursement de déplacements, considérées comme non rattachables à l’activité de

d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux

d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux

et ses conséquences en matière de taxe sur la valeur ajoutée collectée ne sont ainsi pas justifiées ; - elle conteste, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les redressements concernant les cadeaux

habituellement en France depuis septembre 2017, avec son épouse titulaire d'un titre de séjour pluriannuel et leurs trois enfants, dont deux scolarisés depuis quatre ans en France et qu'il travaille en tant que câbleur

cahier des clauses administratives générales ; - à la lecture du cahier des clauses techniques particulières, il lui incombait de réaliser, en ce qui concerne les balcons et le rez-de-chaussée, des caniveaux

Toutefois, la requérante a soutenu dans un premier temps avoir chuté entre la bordure qui délimite le macadam et la grille du caniveau placé au bord du chemin, cette version étant à cet égard confirmée

Des travaux de reprise de la pente des caniveaux du quai de la gare et de ses bordures ont été proposés par la société ATPA, dont le principe a été validé par la société Marc SA, ce qui a donné lieu, notamment

leurs assureurs respectifs Covea Risk et la Mutuelle des Architectes français, à leur verser respectivement les sommes de 14 640 euros et 13 457,75 euros en indemnisation du désordre n° 1 affectant le caniveau

En 2011, des désordres sont apparus sur les emmarchements d'accès au parvis, les murets des jardinières, le caniveau à grille en pied d'escalier et le revêtement en dalles du parvis au contact du caniveau

éducation ; ses ressources ne lui permettent pas d'envoyer de l'argent en France pour ses enfants mais il communique chaque soir avec eux et est associé aux décisions les concernant ; ils leur offre des cadeaux

France depuis plus de cinq ans, qu'il a tissé des liens privés intenses sur le territoire, qu'il y a obtenu ses diplômes avec succès et y a développé une expérience professionnelle en tant que monteur cableur

fonctionnement de la route départementale, l'évacuation des eaux pluviales de la chaussée étant, d'un côté, assuré par un rejet diffus selon le cheminement naturel de ces eaux, et, de l'autre côté, par un caniveau

des sociétés Zuccolotto et Gaïa, et la SMABTP à lui verser les sommes de 12 018 euros TTC pour la reprise de l’étanchéité des pieds de murs, de 20 796 euros TTC pour la reprise de l’étanchéité des caniveaux

rapport de photographies montrant la circulation de l'eau sur le trottoir, l'incapacité de l'avaloir situé en amont du croisement entre l'avenue Ernest Ruben et la rue Saint-Georges à absorber l'eau du caniveau

Enfin, il dispose d'un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 15 novembre 2021 au 12 février 2022 en tant que câbleur-monteur.

d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux

d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux

d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux

d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux