C, représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2019 de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; 3°) d'ordonner

avec un véhicule automobile, en présence tout d'abord d'une voiture et ensuite d'un camion garé à droite dudit porche, de décrire les remèdes ou solutions correctives à mettre en œuvre permettant de pallier

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseur, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Laurence Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Elle soutient que : -l'arrêté du 4 septembre 2019 prononçant son détachement a tacitement retiré le refus d'une affectation régulière ; -elle n'avait pas été expressément affectée au collège Pascal Paoli

Guy Fédou, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24TL02089, Mme A... épouse B..., représentée par Me Guy, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 2 juillet

B, représenté par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président-rapporteur, Le greffier, Guy QUILLÉVÉRÉ Yohann MARQUIS La République mande et

administratif de Limoges, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant leur maison d'habitation située rue Guy

Le président de la 1ère chambre, Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

B, représenté par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre

F A, la société civile d'exploitation agricole de Flagny et la société à responsabilité limitée Domaine Guy Fouquerand ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles