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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04269_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
F au centre de rétention administrative, dès lors, d'une part, que le gardé à vue a mentionné une autre personne, un certain Hadi, comme étant son éducateur et, d'autre part, que cette attestation n'est
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01487_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans le délai d'un mois
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02302_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 sous le n° 22LY02302, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younès, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02049_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 29 novembre 2024 par lesquelles le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06024_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501119 du tribunal administratif de Montreuil du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01943_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00239_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00266_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C, représenté par Me Hajji, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 26 septembre 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02955_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 850 euros à verser
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01175_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A représenté par Me Hajji, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04917_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D'une part, ainsi qu'il a été dit au point 4 ci-dessus, le service a constaté au cours des opérations de contrôle que les flux de produits et de charges relatifs à l'activité des forfaits (pèlerinages HADJ
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02363_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2024 et le 26 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01269_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Alix la somme de 2 500
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01205_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C, - et les observations de Me Hajji sub Me Taallah, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02299_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00975_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentés par Me Haji Kasem, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00695_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A... épouse D..., représentée par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03639_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, sous le n° 22LY03639, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de lui
Source officiellePage 6 sur 8