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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04056_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Hair Brea est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
L’ensemble de la halle appartenait donc dès sa création au domaine public de la commune de La Ciotat alors même qu’elle n’avait pas fait l’objet d’un acte de classement dans ce domaine.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
la déclaration préalable qu'elle a déposée le 28 décembre 2023 en vue de l'implantation temporaire d'un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit " La Haie
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20846_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
commune alors qu'il devait l'être au nom de l'Etat ; - le dossier de demande de permis modificatif était insuffisant s'agissant, d'une part, des matériaux et des couleurs du mur de clôture et de la haie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02232_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur les autres moyens invoqués par l'association des habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire de Tours : 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
mai 2018 par laquelle le maire de Sautron a refusé de lui délivrer un permis de construire une antenne relais de téléphonie mobile sur les parcelles cadastrées section AK n° 29 et 30 au lieu-dit La Haie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le 16 septembre 2015, une tempête a détruit la haie située entre le terrain de Mme A... et le terrain d’implantation de la déchetterie.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
d'Argentan Interco s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la construction d'un mât de mesure du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° 236ZH0028 située au lieu-dit La haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
une quelconque insuffisance de l’étude d’impact qu’il s’agisse du gabarit des éoliennes, des risques bruts de mortalité par collision ou barotraumatisme, de la distance entre le bout des pales et les haies
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
La société hôtelière Paris Les Halles (SHPH), titulaire d'un bail emphytéotique consenti le 2 août 1983 par la Ville de Paris, exploite l'établissement hôtelier " Novotel Paris Les Halles " situé 8 place
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Houdan, Hair Relax et Hair Ulis et des SAS Salsa Bourg-La-Reine, Salsa Plessis et Style Actif dont M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
mètres sur la route de la Baronnesse et se trouve donc desservie par une voie publique ouverte à la circulation publique, conformément aux dispositions de l'article A-3 du règlement du PLU ; aucune haie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ces parcelles supportent des arbres de haute tige et des haies bocagères qui participent à la trame verte de la commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
fait une appréciation erronée du hameau de la Mazelle qui, bien que situé dans la continuité du quartier de Beaubreuil, jouxte également un espace boisé classé et des jardins familiaux, comporte des haies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des mesures d'évitement consistant à regrouper les éoliennes, à les implanter majoritairement dans les parcelles agricoles à proximité d'accès préexistants, à limiter au minimum les destructions de haies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00815_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. / () Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
10 février 2023
26 août 2019, un certificat d'urbanisme pré-opérationnel positif, lequel est assorti de deux prescriptions consistant notamment en l'interdiction de la desserte du lot depuis la venelle des Petites Haies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de mortalité le plus élevé sont présentes et volent sur le secteur d'implantation ; la variante d'implantation retenue ne respecte pas la distances d'éloignement minimum de 200 mètres par rapport aux haies
Source officiellePage 6 sur 73