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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02696_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A C, représenté par Me Humbert-Simeone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00281_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
II- Par une requête enregistrée le 20 janvier mai 2022 sous le n° 22MA00284 Mme A D épouse C, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 du tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C F, âgé de 70 ans, a été admis le 12 octobre 2016 au centre hospitalier d'Angoulême pour une double fracture du fémur et de l'humérus, traitée par deux interventions les 13 et 17 octobre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme B, victime, le 26 avril 2015, d'un traumatisme de l'épaule gauche, a été transportée aux urgences du centre hospitalier de la Ciotat où a été diagnostiquée une luxation scapulo-humérale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01193_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D, représenté par Me Hubert Coquerez, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de rejeter la requête d'appel du préfet du Nord ; 3°
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05774_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2021 et 15 juin 2022, la société Filam, représentée par Me Humery, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03259_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2°) de mettre
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02728_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
étaient justifiées par son état de santé ou par l'exercice du droit de grève, que sa hiérarchie aurait dû prendre en compte son état de santé et son syndrome anxio-dépressif, ainsi que les troubles de l'humeur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00762_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A se composait alors d'un antipsychotique l'olanzapine et d'un régulateur de l'humeur le valproate.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00278_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'infirmité à 15 % en se plaçant au 9 août 1994 ; En ce qui concerne l'épaule droite : - contrairement à ce que retient l'expert, qui ne l'a pas examiné, il n'existe pas d'arthrose scapulo-humérale
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01265_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
universitaire de Paris " psychiatrie et neurosciences ", à l'occasion du transfert du dossier de Mme C au centre médico-psychologique de Noisy-le-Grand que celle-ci était alors atteinte d'un trouble de l'humeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
comme non imputable au service par décision du 10 mai 2004, le seul document faisant état de stress post-traumatique est le certificat du 21 juin 2015 faisant état de troubles des conduites et de l'humeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00079_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00922_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 avril
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01244_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A souffre de la maladie de Crohn, pour laquelle il bénéficie d'un traitement anti TNF au long cours comprenant notamment la prescription d'un médicament dénommé " Humira stylo ", il se borne, comme devant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
enregistrés le 4 novembre 2020, l’association « En toute franchise » département des Bouches-du-Rhône, messieurs G..., H..., N..., D... et mesdames B..., F... et A..., représentés par la SELARL Andréani-Humbert-Collin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023 sous le n° 23MA01950, Mme H, représentée par Me Humbert, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 juillet 2023 en tant qu'elle n'a pas fait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02932_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 septembre 2022, la société TDA représentée par Mes Humeau et Bagault, demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officiellePage 6 sur 21