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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
des Maraîchers » ; – l’analyse de l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale de la zone de projet de l’ « Ecocité Jardin des Maraîchers » sont insuffisantes, en méconnaissance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société civile immobilière de construction-vente Les Jardins du Mélezin, détenue à 90 % et qui a pour gérante une société représentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21311_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
les terrains en frange nord-est du centre ancien dans le quartier des jardins ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D C et Mme E, la société en nom collectif Le Camélia, la société à responsabilité limitée Le Saulnier, la société à responsabilité limitée Jardinerie du Quai, la société à responsabilité limitée Le Victoria
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00657_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société Les jardins de Dhuoda relève appel de ce jugement, en tant qu'il ne lui a pas entièrement donné satisfaction.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00945_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
F A en vue de la construction d'un abri de jardin sur la parcelle cadastrée (ANO(section BW n° 469(ANO/) située impasse Balaguer.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime, le 8 octobre 2017, dans le jardin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B a présenté, le 8 octobre 2024, une déclaration préalable de travaux modificative portant sur l'abri de jardin en cause.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01200_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
déclarer la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal de l'île de Ré illégale en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AC n° 708 en zone naturelle et " clos et jardin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02115_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 la Sarl Nicolas le Jardinier, représentée par la Selarl Langlade conteste en appel ce jugement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
adoptées depuis 2006 par lesquelles la commune s’engageait à rendre constructibles ses parcelles situées dans le secteur Praignon - Petit Goût ; - le classement des parcelles des secteurs La Hache et Jardin
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00767_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En cinquième lieu, en ce qui concerne les parcelles cadastrées section A n° 754, n° 757 et ZA n° 40, seule cette dernière a fait l’objet d’un classement en zone Nj, or elle constitue un espace de jardins
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Cette zone est définie par le règlement du plan comme " une zone d'urbanisation immédiate à vocation principale d'habitation correspondant au secteur du Grand Jardin ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'annuler les décisions du 31 juillet 2017 par lesquelles le maire de la commune de Saint-Julien-l'Ars ne s'est pas opposé à la construction d'un mur et d'un cabanon de 8,97 m² d'une part, et d'un abri de jardin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
N'est dès lors plus en litige l'inscription de la cour intérieure du Grand Mas et des éléments qui l'environnent, qu'il s'agisse du chemin au Nord, du jardin à l'Est, du jardin d'agrément, du bois d'agrément
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01345_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
3°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le maire de la commune d'Agen s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'extension et le déplacement d'une construction de jardin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 février 2019 par lequel le maire de Festubert a opposé un refus à leur de demande de permis de construire pour la réalisation d'un carport avec abri de jardin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
décision tacite née le 10 septembre 2021, par laquelle le maire du Verdon-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 14 juin 2021 par Mme B A portant sur l'édification d'un abri de jardin
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01900_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
également depuis le 30 novembre 2022 à un stage de formation en " entretien courant du matériel des espaces verts " en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle en qualité de " jardinier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01576_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
administratif de Bastia d'annuler l'arrêté n° PC 02B 352 23 B0012 du 22 février 2024 par lequel le maire de Ville-di-Paraso a accordé à Mme A D le permis de construire une maison individuelle avec abri de jardin
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