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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00576_20231109
9 novembre 2023
au cours des années 2016 à 2021, pour la plupart non nominatives, et correspondant à des achats de denrées alimentaires, de matériel électroménager, de matériel hi-fi ou de bricolage et de quelques jouets
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00871_20220505
5 mai 2022
B produit des photographies dont les dernières datent de 2019 et une de 2020 ainsi que des tickets de caisse d'achat de jouets et de restaurants où il serait allé en compagnie de sa fille comme en justifient
1ère chambre
DCA_21PA05543_20221020
20 octobre 2022
française né en 2018 contribue à l'entretien de ce dernier, elle ne verse cependant au dossier, antérieurement à la décision contestée prise le 24 juin 2020, que trois factures d'achats de produits et de jouets
Juge des référés
ORCA_24VE00116_20241203
3 décembre 2024
convention à l'amiable, qu'il participe aux rendez-vous médicaux et assiste aux réunions avec le directeur de l'école des enfants, et à produire quelques factures relatives à des achats de vêtements et de jouets
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03675_20231016
16 octobre 2023
observations avant intervention de la décision contestée ; - la sanction prise à son égard est disproportionnée dès lors qu'il est de bonne foi, qu'il est bien intégré et que le restaurant qu'il exploite jouit
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
communiquer ses conclusions après l'audience ; - VNF n'est pas compétent pour gérer la dépendance domaniale occupée par sa péniche ; - l'écluse-barrage de La Mulatière ayant été déclassée, le bassin de joutes
8ème chambre
DCA_21PA06097_20220630
30 juin 2022
A C, de nationalité turque au motif que l'intéressé joue un rôle d'entremetteur, de conseiller et de collecteur de fonds au sein du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), organisation au sein de laquelle
ORCA_25DA00330_20250909
9 septembre 2025
A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où son enfant est scolarisé même s'il est joueur, catégorie senior, dans un club de handball de nationale 2. 9.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02040_20240610
10 juin 2024
B, représenté par Me Jolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Dijon du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
3ème chambre
DCA_23TL02735_20250716
16 juillet 2025
supportées par l'appelante pour l'entretien de cet enfant, depuis la naissance de celui-ci, par des virements réguliers effectués sur son compte bancaire et par l'achat d'équipements de puériculture et de jouets
ORCA_25NC02679_20260220
20 février 2026
exercé plusieurs fonctions au sein de l’association Emmaüs depuis février 2021, notamment standardiste, brocanteur, compagnon adjoint, et s’est occupé de la réparation de meubles, des secteurs des jouets
ORCA_25BX01196_20260304
4 mars 2026
A... attestant l’achat d’une poussette en septembre 2019, d’aliments pour enfant en septembre 2021, de vêtements et d’un fauteuil pour enfant en juin et juillet 2021, d’un jouet en novembre 2021 et de
4ème chambre
DCA_21NT03403_20220520
20 mai 2022
C A, représenté par Me Josset, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
Enfin, la parcelle 918 qui jouxte l'habitation au sud, est à l'état naturel.
DCA_20MA00455_20220929
29 septembre 2022
Les requérants, qui sont propriétaires de la parcelle n° 482 qui jouxte le terrain d’assiette du projet litigieux, doivent être regardés comme des voisins immédiats.
2ème Chambre
DCA_23NT00955_20241018
18 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C justifient être propriétaires d'une maison à usage d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée E 537 qui jouxte, au nord, le terrain d'assiette de
DCA_24TL00044_20260416
16 avril 2026
pour une maison individuelle le 16 août 2021 et une décision de non-opposition à déclaration préalable de division en trois lots d’une parcelle proche a aussi été délivrée le 24 mai 2019 ; le terrain jouxte
7ème chambre
DCA_22PA03821_20230315
15 mars 2023
H fait valoir qu'il est joueur de basket professionnel et international et que le club de Bezons envisage de le recruter à partir du 1er juillet 2022.
DCA_21MA03507_20220602
Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle jouxte un secteur d'urbanisation peu dense qui a justifié son inclusion dans un secteur UFc1 correspondant aux zones pavillonnaires, dans lesquelles
1ère Chambre
DCA_21NT00051_20221007
7 octobre 2022
et les moyens techniques ne sont utilisés que pour une simple manutention des céréales pour leur stockage lors de leur entrée en silo et de leur sortie ; les matériels et installations techniques ne jouent
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