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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03933_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la fédération nationale des transports et de la logistique force ouvrière, représenté par Me Klein, demande à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, l'arrêté du 7 août 2020, à titre principal en tant qu'il porte enregistrement d'une unité de méthanisation à La Roche-Clermault et, à titre subsidiaire, dans toutes ses dispositions, ainsi que l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
PADD qui tend à la densification de la centralité et la préservation de l'identité séculaire du vieux village en prolongeant la trame urbaine villageoise existante à destination du secteur de Saint Roch
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
proposées qui rendent l'impact résiduel non significatif ; - le motif tiré de l'atteinte au paysage et au patrimoine bâti est erroné dès lors que le projet ne porte pas atteinte au château de la Roche
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03607_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une demande du 13 mars 2024, elle a sollicité une mutation intra-académique motivée par un rapprochement de conjoint et en raison de son état de santé, en demandant trois communes : Maen-Roch, F...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SCI Rocha Calvao est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01884_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deutsche Asset Management Investment Mbh, agissant pour le compte du fonds Deam-Fonds Rock, a demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
venant aux droits de la société Forclim), à lui verser la somme de 68 386, 80 euros toutes taxes comprises au titre des infiltrations constatées dans le pôle culturel et artistique " le Rocher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré à la société RSB un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur l'édification de 24 bâtiments sur le site appelé " Autour du Rocher
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00528_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, à la commune de Val d'Isère et à la SARL Le Rocher. Fait à Lyon, le 19 mai 2025. Le Président de la cour, Gilles Hermitte Pour expéditon conforme, La greffière,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01208_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Sérée de Roch, demande au président de la cour d'annuler cette décision du 10 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Cette parcelle faisait initialement partie d'un ensemble cadastré n° AA 8p de 13 856 m² sur laquelle le lotissement de " la Haute Roche " a été créé en 2004.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02604_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408495 du 29 août 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du non-remboursement d'indemnités journalières et d'un mois de carence dans le paiement des indemnités de retour à l'emploi par Pôle Emploi ; - ces préjudices ont pour cause directe la chute d'un rocher
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01916_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur la commune de la Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00633_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La SAS Garage Rocle, devenue la SAS Gva BymyCar Loire exerce une activité de concession automobile dans quatre établissements situés dans le département de la Loire.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03653_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A fait valoir que le nom de sa mère, " Klein ", est également lié à des affaires criminelles et que le nom de " C " qu'il souhaite porter est, à la différence des noms " A " et " Klein " en voie d'extinction
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En l'espèce, la décision attaquée, qui a été prise par le CSA lors de sa séance plénière du 7 avril 2021, a été notifiée à la société Sud Radio par un courrier du 27 mai 2021 signé par Roch-Olivier Maistre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01714_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Distribution Sanitaire Chauffage représentée par Me Chatel et Me Roche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00491_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D, représenté par Me Roche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement de
Source officiellePage 6 sur 47