F..., décédé, la somme globale de 70 874 euros en réparation de préjudices matériels, et de jouissance et de la perte de la valeur vénale de leur bien immobilier, et d’assortir cette somme des intérêts

. / Cette valeur d'origine s'entend : Pour les immobilisations acquises à titre onéreux par l'entreprise, du coût d'acquisition () Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale

S'agissant de la valeur vénale des titres de participation litigieux : 9.

stipulé dans l'acte lorsque, à la date de la vente, cette valeur vénale est supérieure au prix de cession augmenté des charges.

D'autre part, il est constant que la valeur vénale du bien lors de son acquisition par la SCI D le 23 mai 2000 était de 1 426 000 euros.

La valeur vénale du bien acquis doit être estimée en se référant au prix qui aurait pu être obtenu par le jeu de l’offre et de la demande à la date où l’acquisition est intervenue.

des titres des sociétés Healthcaregen Communication et LOL Pharma n'est intervenue que le 29 mars 2011 ; - la valeur nette comptable au 30 septembre 2010 desdites sociétés ne reflète pas la valeur vénale

Pour évaluer la valeur vénale des biens cédés, l'administration s'est fondée sur les conclusions du rapport d'expertise effectué à la demande de la SAS Etablissements A.

Pour évaluer la valeur vénale des biens cédés, l'administration s'est fondée sur les conclusions du rapport d'expertise effectué à la demande de la SAS Etablissements A.

. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage (). / 10 - La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente

. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage (). / 10 - La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente

dans la région considérée ; - application du taux d'intérêt à la valeur vénale () ".

valeur vénale de 7 575 euros au m². 5.

à retenir pour la vente en litige ; - les ventes retenues comme termes de comparaison pour évaluer la valeur vénale du bien en litige ne sont pas pertinents ; d'autres termes de comparaison devant leur

Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; / (…) ».

. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage (…). / 10 - La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente

ou mandataire social ; ces cessions concernaient des lots bruts de finition ; les rabais octroyés n'avaient rien d'excessif en l'absence de frais de commercialisation ; la détermination de la valeur vénale

Il en est résulté une valeur vénale de 8 980 454 euros pour 2014 et de 9 349 830 euros pour 2015.

libérale doit être appréciée à la date de la levée de la condition suspensive ; - le gain de levée d'option était prévisible ; - il existe un écart significatif entre le prix convenu et la valeur vénale

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la valeur vénale de l'appartement T2, de la cave et du garage cédés à M.