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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_22PA04191_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02824_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, l’AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01967_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, l’AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B... à lui verser une somme de 1 800 euros sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01230_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B et la société AC Real Estate Group, représentés par Me Lacrouts, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la SNC Immobilière Aire Saint-Michel au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, la SCI Twiggy, représentée par Me Lacrouts, de la SCP Berliner-Dutertre-Lacrouts, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la métropole
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. la société communale de Saint-Martin, dite Semsamar, a construit pour le compte de la commune du Gosier 90 logements sociaux à Pliane, 32 logements sociaux à Labrousse et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01623_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentés par Me Laclau, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21188_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, représenté par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris par la préfète de l'Ariège le 23 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2021, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, la SCI Cap Azur, représentée par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d’accueillir la requête, en tant qu’elle demande d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, le syndicat de valorisation des déchets en Corse (SYVADEC), représenté par Me Lacroix de la SELARL Itinéraires avocats, conclut au rejet de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 septembre 2021 et 5 avril 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01077_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 18 avril 2025 sous le numéro 25LY01077 et un mémoire enregistré le 30 juillet 2025, la commune d’Entrelacs, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 sous le n° 22LY01173, la société Delmonico-Dorel-Carrières, représentée par Me Lacroix (SELARL Itinéraires Avocats), demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI des 4 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, demande au juge des référés de la cour de :
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01457_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire du 30 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Laclau demande à la cour : - d'enjoindre de nouveau à la commune de statuer sans délai sur les décisions qu'elle doit prendre afin de régler
Source officiellePage 6 sur 21