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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, l'UPEC, représentée par la société Le Prado-Gilbert, avocat aux Conseils, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01532_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un courrier enregistré le 15 avril 2024, le CHU de Dijon, représenté par le Cabinet Le Prado - Gilbert, a fait valoir qu'il a versé aux consorts B une somme totale de 15 233,86 euros et a indiqué qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00172_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2022 sous le numéro 22MA00172, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2021, 10 octobre 2022 et 10 janvier 2023, Mme B D et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Motte, représentées par la SELARL Benoît Legru
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02622_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, l’assistance publique - hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier de La Ciotat, représentés par la SARL Le Prado – Gilbert, concluent au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03461_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, l'UPEC, représentée par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01667_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01668_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01669_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01670_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03081_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement n° 2304575 rendu par la magistrate
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société BET Gilbert Jost, représentée par Me Hellot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'EPMS Marie du Merle, à sa condamnation aux
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22102_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, le centre hospitalier d'Albi, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01920_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 août 2023 et le 29 septembre 2023, le CENTRE HOSPITALIER d'ARGENTEUIL représenté par la SARL LE PRADO-GILBERT
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00479_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, avocats, demande à la cour l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
installations liées au gardiennage des chevaux, de la démolition d'un mobil home et enfin de la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section AR parcelle n° 54 situé 1360, chemin des Gilbertes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00196_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00996_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, le centre hospitalier d’Arles, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête de M. D....
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00656_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, Mme A, représentée par Me Gilbert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du préfet des Bouches-du-Rhône la somme de 2 000
Source officiellePage 6 sur 31