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B..., représenté par Me Lejeune, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement no 2326893 du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 du préfet

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00325_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

C, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2023 portant interdiction de retour

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

une requête enregistrée 12 septembre 2023, le centre hospitalier public d’Hauteville, auquel est rattaché l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Bugey, représenté par la SELARL Chanon Leleu

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00321_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2020 et 15 février 2021, le centre hospitalier de Condrieu, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01765_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

B, représenté par Me Ledeux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet de la Charente-Maritime

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01083_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

troubles du langage et de retards cognitifs justifiant une scolarisation au sein d'une classe spécialisée et un suivi orthophonique, psychomoteur et psychologique auprès notamment de l'institut Jérôme Lejeune

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00578_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

A B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour mention

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00667_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme B, épouse A C, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00668_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00306_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01702_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par mémoire enregistré le 5 août 2022, l'EHPAD Serge Bayle, représenté par Me Leleu, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelante la somme de 2 000 euros au

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01239_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Ledeux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02165_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le centre hospitalier de Clermont-Ferrand, représenté par Me Leleu, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02327_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

A, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 janvier 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 janvier 2021

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00800_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2024, la société Electricité de France (EDF) et le Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), représentées par Me Collin-Lejeune demandent à la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01173_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 19 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

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2ème chambre

DCA_21PA05360_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2021, la société An Avel Braz, représentée par Me Gaelle Menu-Lejeune, conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01813_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par Me Chanon (SELARL Chanon Leleu Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01881_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés le 8 novembre 2021 et le 6 janvier 2022, l'établissement public départemental du , représenté par Me Chanon (SELARL Chanon Leleu associés), avocat, conclut au rejet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01740_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, Mme B, représentée par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision susvisée ; 2°) d'enjoindre

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