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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
indique, lorsque la décision est de la compétence de la collectivité territoriale, la date à laquelle le dossier a été transmis au représentant de l'Etat dans la collectivité en application de l'article LO
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02472_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Cassuto-Loyer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Cependant, l’article LO. 6314-6 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « L’Etat et la collectivité de Saint-Martin exercent, chacun en ce qui le concerne, leur droit de propriété
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02272_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En application de l'article LO 771-1 du code de justice administrative : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02275_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En application de l'article LO 771-1 du code de justice administrative : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
amortissements d'immobilisations correspondant aux aménagements extérieurs et au mobilier de rangement du laboratoire de recherche, ainsi qu'à des aménagements et à du matériel industriel, notamment la machine " Cast
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
d'infection le 22 mai 2015 ; c'est ainsi à tort que le tribunal a rejeté sa demande ; - il a exposé 975,10 euros de frais de déplacement et de péage pour se rendre aux réunions d'expertise à Tours et à Castres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00071_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : " Il est créé, au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie prévu au 4° du I de l'article LO
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02273_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En application de l'article LO 771-1 du code de justice administrative : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04669_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Cheikh Lo. Copie en sera adressée au préfet de police. Fait à Paris, le 10 janvier 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01325_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
En application de l'article LO 771-1 du code de justice administrative : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03078_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En application de l'article LO 771-1 du code de justice administrative : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00571_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
L'article LO 771-1 du code de justice administrative dispose que : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux règles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03161_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Toutefois, en se bornant à préciser que leur mariage ne serait pas accepté dans leur pays d'origine en raison de leur appartenance à des castes différentes et en produisant à cet égard un extrait d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00124_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son mariage avec une compatriote issue d'une autre caste que la sienne,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Alexandre Barbosa Borges, représentée par Me de Castro, demande à la Cour d'annuler les ordonnances attaquées, de rejeter la demande d'expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, la société Freyssinet France, représentée par la SCP d'avocats Caston Tendeiro, demande à la Cour : 1°) de faire droit à la requête d'appel de la société Spie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
F, de Me Delaunay substituant Me Agostini pour la commune de Thereval et de Me Meunier substituant Me Rouhaud pour la communauté d'agglomération Saint-Lo Agglo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : " Il est créé, au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie prévu au 4° du I de l'article LO
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02804_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
En application de l'article LO 771-1 du code de justice administrative : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux
Source officiellePage 6 sur 13
LO CASTO, Giuliano
19/04/2017
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GLC, LO CASTO, Giuliano
28/03/2017
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LO CASTO, Angelo
30/09/2008
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LA BOULE DE PAIN, LO CASTO, Angelo
18/07/2008
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