Un intervalle interquartile de taux d'intérêt de pleine concurrence sur la base des obligations identifiées comme comparables a ensuite été établi, ce qui a permis d'identifier un taux d'intérêt médian

Le service a alors retenu la valeur médiane de 485 000 euros, au lieu de la somme de 190 000 euros inscrite dans l'acte de vente, ramenée à 175 000 euros, au regard de la valeur comptabilisée en produit

Les seuls éléments dont il fait état, à savoir qu’il serait sans ressource ni hébergement et qu’il souffre de diabète et d’une hépatite B, en produisant à cet égard diverses pièces médiales, ne sont pas

A... soutient également qu’il n’aura pas accès à un traitement adapté en raison des coûts de la vie par rapport au salaire médian, il n’apporte aucun élément sur le coût de son traitement et il n’établit

Pour estimer la valeur de ce bien immobilier à 232 684 euros, l’administration a retenu la valeur foncière médiane déterminée à partir de la valeur moyenne de 215 000 euros ressortant de l’évaluation produite

particulier, la circonstance que des praticiens hospitaliers nommés à compter du 1er octobre 2020 puissent éventuellement, plus rapidement que cela n’a été le cas pour le requérant, atteindre les échelons médians

Le 8 février 2022, un examen par IRM a révélé l'existence d'une méniscopathie avec anse de seau médiale complète luxée associée à une chondropathie bilatérale.

Elle a présenté à la commune de Pau une demande d'indemnisation du préjudice subi, résultant d'une fracture fermée de la malléole externe et du bord médial du talus de la cheville gauche.

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article

Il résulte en outre du rapport de l’Organisation mondiale de la santé du 22 novembre 2022 produit au dossier que le délai médian d’apparition des symptômes à la suite d’une vaccination contre le virus

particulier, la circonstance que des praticiens hospitaliers nommés à compter du 1er octobre 2020 puissent éventuellement, plus rapidement que cela n’a été le cas pour la requérante, atteindre les échelons médians

au centre hospitalier de Mâcon le 17 août 2022 à la suite de laquelle la mise à plat d'un faux anévrisme ulnaire droit a été pratiquée, le jour même, avant que ne soit constatée une atteinte du nerf médian

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est classé en zone UMv3, zone urbaine de tissu continu médian, au pied des coteaux de Cenon dans une zone présentant un

B, représenté par Me Nafa Mezine, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2022 portant obligation de quitter sans délai

à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a interdit sa circulation sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'a assigné à résidence à son domicile à Mézin

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B..., épouse A..., représentée par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

En se bornant à produire la copie de la carte nationale d'identité d'un dénommé Ameziane B et le certificat de résidence d'un dénommé Nouredine Mezine, sans préciser les liens de parenté ou les relations

grande instance de la commune II du district de Bamako ainsi que des copies littérales d'actes de naissance dressées le 26 juillet 2016, en transcription de ces jugements, par le centre secondaire de Medina

irrégulièrement qualifiés ; . son éloignement n'était pas justifié : il n'y a eu aucune perte de confiance de l'autorité judiciaire, aucune atteinte à l'image de l'institution et aucune répercussion médiatique