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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01669_20220616
16 juin 2022
Par une ordonnance n° 2112826 du 17 mai 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de Mme A et Mme E.
Juge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, la société Socotec construction, représentée par Me Pieri, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif
ORCA_25NT03162_20251223
23 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
ORCA_25DA01193_20251209
9 décembre 2025
Zahid a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de la Somme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et
ORCA_23NC00072_20251106
6 novembre 2025
administratif de Strasbourg d’annuler les décisions implicites par lesquelles la maire de la commune de Strasbourg a refusé de dresser des procès-verbaux de constat d’infractions commises par les sociétés MAG
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00984_20220617
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, M.
ORCA_22VE02812_20240613
13 juin 2024
Cet enfant lui a été confié au titre de l'exercice de l'autorité parentale par un jugement du tribunal de première instance de Casablanca du mois de mai 2017.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02062_20230705
5 juillet 2023
Par un jugement n° 2301030-2301031 du 24 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les requêtes de M. B.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03310_20260220
20 février 2026
La société TotalEnergies Electricité et Gaz de France a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les titres exécutoires émis les 27 mars et 3 mai 2023 par le proviseur du Lycée professionnel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03346_20220404
4 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021 et régularisée le 17 septembre 2021, M.
7ème chambre
DCA_23PA03359_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a
DCA_23PA03360_20250130
DCA_23PA03361_20250130
DCA_23PA03362_20250130
DCA_23PA03363_20250130
à durée indéterminée au 31 mars 2011 ou au 31 mars 2013 ne peuvent se présenter qu'aux recrutements réservés ouverts, en application du présent décret et dans les conditions prévues à l'article 7 de la
DCA_23PA03364_20250130
DCA_23PA03365_20250130
DCA_23PA03366_20250130
DCA_23PA03367_20250130
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01713_20230615
15 juin 2023
Mme A, ressortissante algérienne née le 9 mai 1990, a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 3 mai 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter
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