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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 décembre 2024 et le 26 juin 2025 ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Masson, demande à la cour

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01636_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

A déclarait avoir été employé en tant que maçon sans en apporter la preuve, qu'il produisait une promesse d'embauche pour un poste d'aide maçon coffreur qui ne nécessite pas de qualification particulière

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00545_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme D épouse C, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03554_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

mars 2018, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valable du 12 février 2018 au 12 février 2019, à l'invitation de la maison de la jeunesse et de la culture (MJC) de I'Héritan de Mâcon

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01138_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Son parcours scolaire l'a conduit à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle de maçon le 6 juillet 2020.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02319_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

autonome collectif, d’autre part, condamné solidairement la société Arnould bureau d’études et la société Socotec à verser au département la somme de 49 149,36 euros à raison des désordres liés à la maçonnerie

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02053_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

demande au tribunal administratif de Marseille : 1°) de condamner la commune de Gréoux-les-Bains à lui verser la somme de 103 332,29 euros TTC, correspondant au solde du lot n° 2, " gros œuvre / maçonnerie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02714_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2025 et 13 janvier 2026, Mme C... représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut au rejet de la requête, à ce qu’elle soit admise au

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02691_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

A se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir, et notamment ses qualifications et compétence en maçonnerie, domaine professionnel connaissant une pénurie d'emploi ; - pour les mêmes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03110_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02299_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Leuliet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

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9ème Chambre

DCA_23PA02906_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

A se prévaut d'une promesse d'embauche en tant que charpentier-maçon en date du 21 février 2022 avec la société Yagiz charpentes couvertures.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00591_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, Mme A, représentée par Me Macone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 du tribunal administratif

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Juge des référés

ORCA_25DA01316_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

Le CAP " maçon " obtenu par M. A en juillet 2022 facilitera son insertion professionnelle en Guinée. 8. Si M.

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Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00522_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

prévaut de sa situation professionnelle en faisant valoir qu'il est autoentrepreneur depuis novembre 2020 dans le domaine de l'aménagement paysager et qu'il est salarié depuis août 2022 en qualité de maçon

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Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02396_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

a constaté que celle-ci, qui avait, en 2016, fait procéder à la construction d'un hangar a comptabilisé les travaux y afférents pour un montant de 953 824,51 euros comme effectués par la société Maçonnerie

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01136_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Macone, représentant Mme B.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00557_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

logement a constaté, sur le territoire de Saint-Paul, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1249, sur l’emplacement de l’ancienne emprise du chemin de fer réunionnais, la présence d’une clôture en maçonnerie

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02571_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

cuves et bassins doivent être déduits des bases imposables pour un montant de 504 468 euros en conséquence du dégrèvement prononcé, la société Eau du Ponant n'établit pas que les cuves et bassins maçonnés

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02572_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

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