D..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2024 et 22 février 2024, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2024 en tant qu'il rejette les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa

Par une décision du 22 octobre 2018, le président de la SEM Citadis a préempté l'immeuble cadastré section DL n° 667, situé 21 rue Paul Manivet.

Etienvre, - et les observations de Me Mainnevert, substituant Me Malblanc, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202560

A... représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Par une requête enregistrée sous le n° 23NC03054 le 6 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°)

C..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il rejette sa demande tendant à l’annulation des arrêtés du 27 septembre

A..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la

B, représenté par Me Coche-Mainente, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la

A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter

B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'autoriser

A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer