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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00774_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré au greffe le 8 octobre 2021, Mme A B a demandé à " monsieur le ministre des armées " de lui accorder la pension militaire de retraite de son mari
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21875_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A s'est rendu, sans en informer les services préfectoraux, au Mali le 8 novembre 2021 et qu'il y séjournait encore le 19 mai 2022, soit plus de 8 mois plus tard, à la date de son recours contre la décision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En effet, il ressort de l’extrait d’une attestation du consulat général du Mali à Lyon du 27 mai 2019 produit par le requérant qu’aucun aucun support ou mode d’impression avec une imprimante particulière
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02981_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une décision du 14 mai 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01252_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D B, ont été enregistrés les 19 mai et 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 6 mai et 21 juin 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête présentée par Mme A.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que la maladie dont son mari est décédé est imputable au service. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02346_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2021, et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01539_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
effectivement bénéficier d'un traitement approprié au Mali.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00553_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Si la requérante se prévaut de son mariage religieux avec un compatriote et de leur projet de se marier civilement, d'une part, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision contestée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02746_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le requérant se prévaut à cet effet de l'annexe de l'arrêté du ministre de la santé et du développement social du Mali, en date du 26 août 2019, fixant la liste nationale des médicaments essentiels en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., né le 15 septembre 2004 à Lambatara au Mali, une carte d’identité délivrée le 20 décembre 2019 à Gavinane au Mali, et une carte consulaire délivrée le 7 décembre 2021 par les autorités consulaires
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01554_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions du 3 mars 2023 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01713_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ntimamieno, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de l’Isère a refusé de lui accorder le regroupement familial demandé au bénéfice de son mari
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02476_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme A épouse B, de nationalité marocaine, est entrée en France en 2017 d'après ses déclarations, pour y rejoindre son mari titulaire d'une carte de résident.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03414_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
- cette décision est contraire aux orientations données par la circulaire du 21 juin 2013 du ministre de l'intérieur ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle et son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01625_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 2101943 du 3 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03422_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, qui souffre d'une hépatite B chronique compliquée d'une fibrose, soutenait que seul le ténofovir était disponible au Mali tandis que son traitement consiste en la prise de Viread, lequel ne figure pas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05098_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A, ressortissant malien né le 12 juillet 1995, entré en France selon ses déclarations le 10 mai 2015 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 8 juin
Source officiellePage 6 sur 205