Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La demande de complément adressée par le préfet de l'Aude le 18 août 2016 à la société Eolienne Les Pigeonniers en application de l'article 11 du décret du 2 mai 2014 ne comportait en tout état de cause
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00369_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2303136 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet de l'Aude, a enjoint à cette autorité de délivrer à la société centrale
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21677_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel la préfète de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre à la préfète de l'Aude de saisir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22559_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
montant de 199 euros chacune ; Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Tricolor , à la commune de Fleury d'Aude et à Mr Daniel B.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01665_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Centre Technique de l'Habitat Midi-Roussillon Aude est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00292_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 12 et 26 octobre 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01720_20240820
20 août 2024
20 août 2024
2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude la délivrance du titre de séjour sollicité puis subsidiairement de délivrer tout titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
contentieuse antérieure : La société CS La Carreteire a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° PC 011 398 16 L0008 du 13 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01958_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 12 mai 2018, il s'est marié à une ressortissante française.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00345_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... la somme demandée par le département de l'Aude à ce titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Montepini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00758_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un arrêté du 8 avril 2024, le préfet de l’Aude a rejeté la demande d’admission au séjour de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance par le préfet de l'Aude : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00678_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ses conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 29 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00143_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B D ont chacun demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 5 mars 2024 par lesquels le préfet de l'Aude a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
(Aude).
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00088_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2300001 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le projet en litige a donc été instruit pour le compte du préfet de l'Aude par le service de l'unité interdépartementale Aude-Pyrénées Orientales de la DREAL Occitanie et l'avis environnemental du 29 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00226_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier du 14 mai 2019 au 13 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02295_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En premier lieu, par un arrêté n° DPPPAT-BCI-2024-012 du 1er mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l'Aude du 5 mars 2024 et librement accessible
Source officiellePage 6 sur 74