A B et Mme C E ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024 du préfet d'Indre-et-Loire les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

le mardi 15 mars suivant.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

A, représentés par Me Brenot et Me Billery, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Ramatuelle du 10

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le CHU de Rouen Normandie, représenté par Me Alexandre Noblet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, M.

B A et la SCI Bruno ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le maire de Cluses ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SCI Abi.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 en tant que le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de son

A et enregistrées le 26 mars 2024 sur l'application Télérecours, soit avant la clôture de l'instruction fixée au 29 mars 2023 à 12h00, qui sont bien visées par la mention " Vu les autres pièces du dossier

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le maire de la commune d’Hermeray a exigé que la boîte aux lettres du terrain situé au n°

D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2023, M.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 3 mai 2024 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Sa demande d'asile a été rejetée par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), par une décision du 12 mai 2023 notifiée le 30 mai 2023.

Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.