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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02489_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant refus
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
13 septembre 2021 par lequel le maire de Sigean a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un centre commercial Carrefour Market
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la SCI des Rives de Vienne, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 ; 2
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01984_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B a été absent de manière irrégulière à plusieurs reprises au cours du mois de juin 2017 et n'a pas toujours accompli ses fonctions ; - ses conclusions à fin de réintégration et à titre indemnitaire
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02601_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... souhaite faire constater l’absence de décence du logement qu’il occupe au 24 rue Victor Mariotte à Chaumont. Le 30 juillet 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00593_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B soutient, sans toutefois l'établir, être entré en France au cours de l'année 2017 et se maintenir de manière continue sur le territoire français depuis cette date.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00201_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par suite, alors même que le requérant produit aussi une transformation de son contrat saisonnier en contrat en durée indéterminée avec la société Carrefour Market antérieure à l'arrêté attaqué, il y a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02793_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 18 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 8
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01740_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme C, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01174_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Une aide financière au reclassement, versée par le groupe Market Maker pour un montant de 500 euros par salarié, s'ajoute à l'ensemble des mesures précitées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02913_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Eure-et-Loir, à titre principal,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01408_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
comme des revenus de capitaux mobiliers imposables sur le fondement des dispositions du 2° de l'article 109-1 du code général des impôts sans vérification préalable de ces bénéfices de la société Asya Market
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04151_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Marieme Thiané A. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Rhône.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02658_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 26 avril 2021 du Garde des sceaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00084_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
taux journalier à retenir est de 13 euros ; il n'y a pas lieu de prendre en compte, dans le chiffrage de ce préjudice, le premier jour d'arrivée aux urgences et le jour de passage à la clinique Marzet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00396_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de l'attribution à (A)D(A) d'une orientation vers un établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés en accueil de jour et d'un courrier du 27 juillet 2021 l'informant de l'attribution à (A)Mariem
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02087_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 8 juillet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00661_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A était président directeur général et, par l'intermédiaire de la SCI Les Pentes de la Marette, associé majoritaire de la SAS Immogest qui exerce une activité de marchand de biens.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00235_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2025, l’Agence de services et de paiement (ASP), représentée par Me Maret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officiellePage 6 sur 11