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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
d'aide-soignant principal au grade d'aide-soignant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03396_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 12 mars 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par la SCP Dubois-Marrion-Mourot, conclut au rejet de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01814_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il produit également des cartes de visite de ses grands-parents à ce nom et l'attestation de sa mère faisant état de ce qu'il est porté dans la famille depuis que la grand-mère de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
6 février 2025
antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme C, gérante de la société à responsabilité limitée (SARL) Jojo Nautik, comme prévenue d'une contravention de grande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A a souscrit, le 3 septembre 2007, un contrat d'engagement avec la marine nationale au grade de maître, spécialité " détecteur anti-sous-marin ", d'une durée de dix ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B de son désistement s'agissant des conclusions tendant à la revalorisation indiciaire de sa pension militaire d'invalidité au taux du grade équivalent de la marine nationale, et a rejeté le surplus de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01291_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2021, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par Me Marion, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
juillet 2018 et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes les entiers dépens de l'instance, en ceux-ci compris le coût des expertises judiciaires des docteurs Menard et Maria
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, G.-V.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00307_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mme C..., ressortissante marocaine née le 24 novembre 1995 à Maarif (Maroc), est entrée en France le 1er octobre 2019, munie d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant »
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneaux représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02407_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, ouvrier d'Etat a été employé, en qualité de conducteur de véhicules au sein du service des approvisionnements des ordinaire de la Marine (SAO) du commissariat de la Marine du 19 juillet 1982 au 31 mars
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il a ensuite déféré, au tribunal administratif de Nice, la commune comme prévenue d'une contravention de grande voirie.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04919_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française, représentée par son président en exercice, a déféré comme prévenu d’une contravention de grande voirie M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La même autorisation a été délivrée à la polyclinique Santa Maria par décision du 15 novembre 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00932_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il est entré en France en 2011 et a été confié à l’aide sociale à l’enfance par une ordonnance du tribunal de grande instance de Bobigny du 1er mars 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société Grand Cassiet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La ZMEL ayant été créée dans le but principal de préserver les fonds marins, il ne ressort pas des pièces du dossier que le parc national de Port-Cros occuperait ou utiliserait le domaine public en vue
Source officiellePage 6 sur 33