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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B sur le territoire français, à savoir, l'absence de sérieux dans le suivi de ses études et la présence de son frère en France et de ses parents en Albanie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21833_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La société Martinez Frères déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les conclusions de la société Rey Frères tendant à l'établissement du décompte général : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01752_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
; la pénalité pour manquement délibéré n'est pas justifiée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Cuiller Frères est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Castel Frères a pour activité l'affinage et le négoce en gros de vins.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00060_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Au demeurant, ne figurent pas au dossier des attestations de membres de sa famille, ou de tiers faisant état d'une telle présence, la seule attestation établie par son frère, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00113_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la société Damoiseau Frères, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00437_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C, frère de Mme A et bénéficiaire final de la SCI Domino, laquelle ne devrait pas être propriétaire de la villa qu'ils occupent ; les documents comptables de la SCI ont été mis sous scellés ; il y a lieu
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03110_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Mme Marcus a présenté son rapport au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu d’accueillir les demandes de la société Di Muzio Frères et de la société Pixl Architectes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ainsi la société Schiel Frères était seule demanderesse et la SCP Bayle et Chanel n'agissait pas en son propre nom, mais pour la société Schiel Frères, dans le cadre de la mission d'assistance qui lui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00469_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01261_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France et de la présence en France de son frère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de 52 800 euros, 36 277 euros et 1 007,50 euros considérées comme des revenus au titre de l'année 2011 correspondent à un remboursement de prêt par un couple d'amis, un remboursement de prêt par le frère
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00229_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la demande de décharge des pénalités de retard infligées à la société Estèves Frères : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il justifie de la présence en France de ses quatre enfants, de ses parents et de ses frères
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01876_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la régularité du jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Dewitte Frères : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02098_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, la société Emil Frey France a présenté une demande de médiation.
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