Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01578_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Cette maison ne dispose pas, dès lors, d’un chemin de fuite sécurisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
externe et interne de son ancienne maison auraient nécessité des travaux dont le coût était rédhibitoire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01882_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La préfète a également précisé qu'en application des articles 3 du chapitre III et 13 du règlement du 26 juin 2013, la Pologne doit être regardée comme étant responsable de l'examen de la demande d'asile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03120_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B fait état de l'existence de défaillances affectant les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile en Pologne, mais les documents qu'il produit à l'appui de ces affirmations ne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ils y ont fait construire leur maison d'habitation, achevée en janvier 1999, puis, en 2010, une piscine.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Si la construction autorisée sera implantée à près de 120 mètres de la maison à usage d'habitation de M. et Mme B, il est constant que leur parcelle et celle du projet sont limitrophes.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il résulte, par ailleurs, s'agissant de la maison de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En ce qui concerne la maison de Loriol-sur-Drôme : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00551_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SARL Bâtiment et Maisons en Isère (BMI), qui exerçait une activité de travaux de terrassement, de maçonnerie et de voirie-réseau-développement, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01887_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A... a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section K n° 376 A et 378, situé route des Arcades, lieu-dit « C... ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Ferme éolienne du bois Masson demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse d'autoriser ces trois éoliennes. Sur les conclusions d'annulation : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02214_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A se prévaut des défaillances systémiques dans la prise en charge des demandeurs d'asile en Pologne, il n'établit pas, par la seule production d'un article de presse du 11 février 2022 relatif à la situation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00793_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
digestifs, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils seraient dans un état de vulnérabilité exceptionnelle imposant d'instruire leurs demandes d'asile en France en dépit de la compétence de la Pologne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04862_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Olivier Massin, président de la formation de jugement saisie de sa requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02263_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme A soutient que la Pologne se caractériserait par l'existence de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
également des voiries, cheminements piétons, places de stationnement et aménagements paysagers ; en prévoyant une superficie moyenne de 207 m2 par logement pour les lots destinés à accueillir les 13 maisons
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02676_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
foyer fiscal qu'elle formait avec son époux, décédé le 20 juin 2016, résultant de l'inclusion dans les revenus imposables du couple des bénéfices tirés de la revente de véhicules haut de gamme loués en Pologne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03024_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La consultation du ficher " Eurodac " a révélé qu'il avait sollicité l'asile en Autriche et en Pologne préalablement au dépôt de sa demande d'asile en France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01775_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Montbellet (Saône-et-Loire) et pour des apports à sa société PK Sports, après déduction d’une somme d’environ 320 000 euros pour les donations et d’une autre somme pour des travaux effectués sur la maison
Source officiellePage 6 sur 433