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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00515_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Martinez, président, - M. Agnel, président-assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01863_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02176_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02485_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00332_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00887_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00962_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02140_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02944_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00115_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03107_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02473_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Martinez La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00669_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03293_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Martinez La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00475_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Martinez Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. Stoll.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole Martinez
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03542_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02055_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02073_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le contribuable se prévaut d'ailleurs d'une attestation d'un proche indiquant avoir aperçu son épouse devant la télévision de leur domicile commun le 1er janvier 2018 à 2h du matin.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02117_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
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