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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00447_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A a demandé au tribunal de Melun d'annuler la délibération du jury du Master 1 " droit de la propriété intellectuelle " en tant qu'elle le déclare non admis, telle que révélée par le relevé de notes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B était inscrit pour l'année universitaire 2017/2018 à l'université Savoie Mont-Blanc, dans le master 2 mention " droit privé ", parcours " droit privé et public des obligations ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02689_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le jury du master " Génie industriel " - parcours "
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00446_20230222
22 février 2023
22 février 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision, ressortant du relevé de notes et résultats daté du 25 septembre 2022, par laquelle le jury du master
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04179_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... a demandé « à être admise et avoir la moyenne » au diplôme de master 1 « Théâtres, performances et société » de l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis au titre de l’année universitaire 2022-2023
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, mention psychologue, à laquelle est inscrit l'étudiant. / Le stage est proposé soit par l’étudiant, soit par l’équipe enseignante du master.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02298_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00070_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
est très dégradée ; il a subi des mauvais traitements à Malte ; il craint d'être renvoyé en Lybie en cas de retour à Malte.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05308_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de ce que la délivrance du titre de séjour sollicité est subordonnée à la condition que la demande soit présentée dans l'année civile d'obtention du dernier diplôme, au moins équivalent au grade de master
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C B D a été inscrit pour les années 2015/2016 et 2016/2017 à l'université Sorbonne nouvelle - Paris 3 afin d'y suivre les enseignements du Master 1 Monde anglophone. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02580_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de la décision par laquelle le jury du Master 2 - Nanosciences, nanomatériaux, nanotechnologies de l’université de Rennes a prononcé son
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00345_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le président de l'Université Toulouse 1 Capitole a rejeté sa demande d'amission en première année de master
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04451_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
: Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'annuler en référé la décision du 17 octobre 2024 par laquelle l'Institut catholique de Paris a refusé de l'inscrire en master
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Avignon jusqu’en 2003 et un cursus de cinq ans à l’école de formation en psychothérapie et en psychanalyse de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur où il a effectué en 2017 sa cinquième année de niveau master
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de prendre en charge sa formation en master
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
condamner in solidum la société SOGEA Nord-Ouest et la société Vinci Environnement à lui verser la somme de 8 895 488,50 euros en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le hall de maturation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N’ayant pas justifié à l’issue de cette seconde année de stage de la détention d'un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation, le ministre de l’éducation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02818_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à deux reprises en deuxième année de ce master, au titre des deux années universitaires suivantes, puis qu'elle s'est inscrite, pour l'année universitaire 2023/2024, en première année d'un autre master
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a été inscrit en 2021/2022 en master international en biotechnologies marines de l'université de Brest.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01941_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
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