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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02098_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Roumier, représentant la société Emil Frey France.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02889_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02890_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03179_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente-rapporteure, E.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03261_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la société GFD.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04614_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente-rapporteure, E.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05079_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00779_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

B C, représentés par Me Maillard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005726 du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler le permis de construire initial délivrer le 18 juin 2020 et le permis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01884_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Dans le cadre de son objet social, la SNC Ternes 11 a indiqué avoir livré en 2015 des investissements aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) Karukera Investissements et Le Boursicot Maillard Informatique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00152_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

activité sous la forme d'une Selarl, exploite une officine de pharmacie au sein d'un local implanté dans le centre commercial Créolis, situé sur le territoire de la commune du Robert, dans le quartier Mansarde

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00450_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Sonet, représentant la société Un rôle à jouer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00926_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Magnard, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. La présidente-rapporteure, E.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01277_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02015_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Serfati, représentant la SARL 5Com. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03260_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Magnard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02885_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

CF, représentés par Me Maillard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la délibération du conseil municipal de Villeurbanne du 4 juillet 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03002_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05309_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le président-rapporteur, I.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00471_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216526 du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00917_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2020 et le 25 juillet 2020, la SARL Le Before de Porticcio, représentée par Me Maillard, demande à la Cour : 1°

Source officielle

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