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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01416_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
En deuxième lieu, la requérante soutient qu'elle a fui son pays puisqu'elle était menacée par quatre hommes en raison d'une mallette qu'elle aurait gardée pendant quelques semaines pour l'un de ses amis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02859_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00862_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01243_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02844_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01828_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Mazeas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01797_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
autorisant la démolition d'une salle de sport et la construction d'un bâtiment de trente-neuf logements et de douze maisons individuelles, sur un terrain cadastré section VN n° 185, situé 11 rue des Marettes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme, dès lors que la déclaration préalable porte sur la réfection à l’identique d’un mazet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la SCI des Rives de Vienne, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 ; 2
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00878_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B A, représenté par Me Malet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01984_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Maret, conclut au rejet de la requête de la commune de Rempnat et à la mise à la charge de cette dernière de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01156_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B a produit la copie d'un acte de naissance du 1er juillet 2015 émanant du service d'état-civil de la commune de Matete Kinshasa, établi au vu d'un jugement supplétif du 4 mai précédent du tribunal de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02793_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 18 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 8
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00935_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Mazeas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01740_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme C, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03754_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 juin 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00790_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Financement et Services (anciennement D...), représentée par la SELARL Maze-Calvez, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
parcelle cadastrée section ..., « caractérise majoritairement une zone naturelle de garrigue, occupée séculairement par l’homme, notamment à partir du XIXème siècle sous la forme d’un habitat de type "mazets
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00227_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février 2022, le 29 août 2022 et le 30 septembre 2022 sous le n° 22DA00227, Mme C, représentée par Me Myriam Maze-Villesèche, demande à la cour : 1°)
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