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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01452_20241204
4 décembre 2024
Procédures devant la cour : I - Sous le n° 24TL01452, par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme C, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302609 du 6 juillet
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02991_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2020, Mme A, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'entre 1992 et 2013, le cabinet Mazars, société d'expertise-comptable et de conseil aux entreprises, était le principal client de Mme A, qui exerçait comme avocat à titre
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01228_20240219
19 février 2024
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04600_20221206
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207345/2-2 du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet
4ème chambre
DCA_23TL02597_20250911
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation
7ème chambre
DCA_23PA00140_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2023 et le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Mazza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905900
3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Gony-Massu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 5 avril 2024 ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de Pujaut à
DCA_22TL22577_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000
2ème chambre
DCA_21PA02908_20221123
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mai 2021, 8 novembre 2021 et 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Alexis Nait Mazi demande à la Cour, dans le dernier état
ORCA_23TL00676_20231011
11 octobre 2023
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 de la préfète du Gard ; 3°) d'admettre M.
ORCA_24TL00637_20240911
11 septembre 2024
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet
ORCA_24TL02220_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 24TL02220, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 ; 2
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02338_20230215
15 février 2023
A, représenté par Me Mazur-Champanhac, avocat, a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY02448 du 12 janvier 2022.
ORCA_22PA04638_20230308
8 mars 2023
A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 3°) d'annuler l'arrêté
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
D et I, représentés par Me Mazas, concluent au rejet de la requête et à ce que MM.
1ère chambre
DCA_24TL02578_20250703
3 juillet 2025
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 du préfet de l'Hérault ;
ORCA_22PA00965_20220819
19 août 2022
C, représenté par Me Nait Mazi Alexis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011238 du 3 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
DCA_20LY02577_20220928
28 septembre 2022
C B, représenté par Me Mazza, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du SDIS de la Savoie en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_23TL00409_20240213
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022
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