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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA04677_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de 35 000 euros ; - c'est à tort que le tribunal n'a retenu aucun préjudice de carrière, les obstacles opposés par la commune à sa candidature au poste de délégué du préfet à la sous-préfecture de Meaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02928_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A la date de l'arrêté en litige, ils avaient respectivement 12 et 11 ans et poursuivaient leurs études en classes de 5ème et de 6ème au collège Henri IV de Meaux, commune où M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00460_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, surveillant pénitentiaire au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne), a été détaché au sein de la police municipale d'Amiens à compter du 1er août 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02448_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
lesquels il a été condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement, et à la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 25 juin 2018 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00762_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné par ordonnance pénale du 13 mars 2018 du tribunal de grande instance de Meaux à une amende de 250 euros pour conduite d'un véhicule
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
dans leur surveillance ; - le jugement devra être confirmé s'agissant du montant de ses préjudices, en y ajoutant les frais de l'expertise judiciaire ordonnée par le tribunal de grande instance de Meaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01334_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme A, représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00981_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 19 août 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01042_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme B, représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02969_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, incarcéré en dernier lieu au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers à partir du mois d'octobre 2020, a été atteint de troubles de santé qui ont nécessité divers soins.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04801_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, ainsi que cela ressort de sa fiche pénale - volet 5, a été condamné par un jugement du 25 février 2022 du Tribunal correctionnel de Meaux à une peine d'emprisonnement de sept mois pour des faits d'usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00686_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, ressortissant turque né le 1er avril 1982, qui déclare être entré en France en mars 2003, a été interpellé lors d'un contrôle d'identité à Meaux (77).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
constitué avant l'arrêté en litige de plusieurs " bassins de vie " au sens de l'INSEE, à savoir ceux de Dammartin-en-Goëlle, de Claye-Souilly, de Paris, du Plessis-Belleville, de Saint-Souplet et de Meaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Meaude, substituant Me Boukara et représentant M. B ; - et celles de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C est surveillant de l'administration pénitentiaire depuis le 18 novembre 2002 et est affecté en qualité de premier surveillant au sein du pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Meaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00108_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises en recouvrement par avis d'imposition du 30 avril 2018 établi par le service des impôts des particuliers (SIP) de Meaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03133_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par ailleurs, il résulte également de l’instruction que par une ordonnance du 9 juin 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux, saisi à la demande de la communauté d’agglomération et rendu
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06078_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le 29 mai 2012, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux à 200 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00473_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve de deux ans pour des faits de violence aggravée par deux circonstances
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05874_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B à plusieurs obligations, notamment ne pas se rendre dans les aérogares, se présenter deux fois par semaine au commissariat de Meaux et s'abstenir d'entrer en relation de quelque manière que ce soit avec
Source officiellePage 6 sur 11