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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
nombre d'emplois existants à l'échelle du département, ou au regard du nombre d'emplois du bassin du Puy-en-Velay, voisin, ni même au regard du nombre d'emplois du bassin de Brioude lui-même, de quatorze mille
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01517_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03480_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
dépenses d'affichage excédant le plafond des dépenses ouvrant droit à remboursement au titre de la campagne officielle ainsi qu'une somme de 14 010 euros se rapportant aux frais de reproduction de six cent mille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03328_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
instruction, notamment des écritures de la société Enedis, qu’une ligne électrique enterrée haute tension de 20 000 volts et une ligne électrique enterrée basse tension destinée à l’alimentation électrique de mille-neuf-cent-quarante-cinq
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00032_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
autorisation d'occupation temporaire du domaine public accordée par l'Etat, ayant pour objet la mise à disposition d'une parcelle de terrain nu, d'une surface de 250 mètres carrés, sur l'aérodrome d'Aix-les-Milles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
qualité de propriétaires de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Beauvais incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Beauvais, Milly-sur-Thérain
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03091_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Mileo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2025 en tant qu’il n’a pas fait droit à sa demande tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet territorialement compétent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00281_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, représenté par Me Mileo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305042 du 17 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00141_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Mileo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01896_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
implantée sur le territoire de la ville de Marseille, qui, en vertu des dispositions de l'article 232 du code général des impôts, appartient : " à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA04125_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
pôle emploi de lui transmettre les données permettant d'identifier l'origine de son contrôle ainsi que tous les documents administratifs permettant d'attester les données transmises sous astreinte de mille
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03486_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Mileo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00014_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me Mileo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209524/8 du 15 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00243_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Mileo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du 16 novembre 2022 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03150_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
enregistré le 4 septembre 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Daïrien conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de mille
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00999_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de mille deux cent euros à verser à Me Bouix, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00271_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jugement n° 2007526 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à verser au département des Yvelines la somme de 2 176 596 euros (deux millions cent soixante-seize mille
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01461_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02184_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Bricoman, qui comptait mille neuf-cent-quarante-huit collaborateurs au 30 septembre 2019, en comptait deux mille soixante-trois en septembre 2020.
Source officiellePage 6 sur 39