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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B C en les illustrant de photographies montrant une dégradation limitée du bas-côté de la route relevant, comme la chaussée, du domaine public communal, dont il n'apparaît pas qu'elle représenterait un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03808_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Toutefois, la seule production de deux tickets de caisse postérieurs à la décision du litige et une photographie le montrant avec son enfant ne suffisent pas à justifier de la contribution régulière et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01232_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A soutient qu'il réside habituellement sur le territoire français depuis son arrivée en février 2009, et fournit à ce titre des pièces probantes constituées de relevés bancaires montrant des retraits en
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00953_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
en décembre 2021 et a toujours résidé à une adresse distincte de celle qu'il présente comme sa compagne, n'établit pas, par la seule production d'une attestation de celle-ci, de relevés bancaires montrant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02810_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En outre, il ne peut se prévaloir de relevés de compte bancaire montrant des mouvements qu'à compter de l'année 2022. En tout état de cause, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01008_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En outre, si Mme B a produit, à l'appui de sa demande de première instance, différentes photographies la montrant en compagnie de son supposé concubin ainsi qu'un contrat de séjour dans une résidence pour
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05822_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
du remboursement dû par l'Etat, en tant qu'elle a réduit le montant du remboursement forfaitaire à une somme inférieure à 22 301 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02983_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Faute pour la requérante d'apporter le moindre élément sur la défectuosité dont elle soutient qu'elle est la cause de sa chute, alors que la commune de Thonon-les-Bains produit une photographie montrant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01887_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04872_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B produit des attestations de scolarité, pour la période allant de 1997 à 2011, dont une attestation, produite pour la première fois en appel couvrant l'année scolaire 2008-2009, montrant qu'il a redoublé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00222_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B produit la liste des médicaments disponibles en Côte d'Ivoire montrant que l'entécavir n'y figure pas ainsi qu'un article de la société française de médecine d'urgence paru le 8 mars 2021 duquel il ressort
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04047_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ces attestations sont, en outre, corroborées par de nombreuses photographies, datées de 2015 à 2017, montrant Mme D M avec M. I, Mme G et leur fils.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au cochon de lait a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 177219 émis le 24 juillet 2019 pour un montant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2016, l'administration fiscale a remis en cause la déduction de la provision pour dépréciation sur les immobilisations incorporelles opérée par l'intéressé pour un montant
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05931_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par la suite, lors d'un retour de patrouille autour de 15 h 00, il a visionné la cellule, les images de la caméra de surveillance montrant que le retenu était allongé immobile au sol.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ce photomontage offre un point de vue vers le village de Charentenay et le versant boisé de la vallée de la Saône dans lequel s'inscrit le château de Ray-sur-Saône au centre du panorama, montrant que le
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02625_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle soutient que : - la société Pellenc doit fournir tout élément montrant que la société LG Electronics France a fourni les batteries en cause ; - il n’est pas impliqué dans la demande d’extension
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00798_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
téléphonique Free du 21 janvier sans accusé-réception, un courrier de l'assurance maladie du 19 février sans accusé-réception, deux factures téléphoniques pour les mois de mars et juin, et un relevé bancaire montrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03159_20250827
27 août 2025
27 août 2025
si l'appelant soutient être en concubinage avec une ressortissante française depuis 2022 en produisant des attestations, un justificatif de domicile au nom de sa compagne et des photographies les montrant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00121_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des indemnités demandées n'excède pas le montant déterminé par les articles R. 222-14 et R. 222-15 () ".
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