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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00578_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
; - la SOLIMUT mutuelle de France avait reconnu ses obligations ; - il n'existait pas d'obligation d'informer la SOLIMUT mutuelle de France de ce que ces deux agents étaient susceptibles d'être
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Bagnères-de-Luchon
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03123_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mutuelles et à la société MMA Iard.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03090_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La SCI Assurances du crédit mutuel est propriétaire d'un immeuble situé au 42, avenue Friedland à Paris, dont deux vitres ont subi des impacts en novembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03174_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le titre de perception n°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : La société Mutuelle de l'Est " La Bresse " Assurances est renvoyée devant le tribunal administratif de Lyon pour qu'il y soit statué sur sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03623_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la Mutuelle générale de l’éducation nationale Union n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01434_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Saint-Pierre, représentant Mme A, et de Me Demailly, représentant le centre hospitalier de Briançon et la société Relyens Mutual Insurance.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Garage du Moulin, d'une part, et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, d'autre part, ont demandé au tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02223_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement du 23 février 2023, le Tribunal administratif de Montreuil, saisi par la société Mutuelle Générale, a fait droit à sa demande et accordé à la société Mutuelle Générale la réduction des
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un jugement du 23 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Melun a condamné la société Assurance Mutuelle des Motards, assureur de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’expert a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau d’étendre les opérations d’expertise aux sociétés SMA SA Assurances, MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, Mutuelle des Architectes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024 sous le n° 24TL01443, la société Inizys Mutuelle venant aux droits de la d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer, et la société Catania
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01373_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Martigues a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la mutuelle Solimut Mutuelle de France-MFP à lui
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03491_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dans ces conditions, la société Assurances du crédit mutuel peut seulement prétendre à être indemnisée à hauteur de 13 872,56 euros. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier de Lannemezan et la compagnie Aréas dommages, ou subsidiairement la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03813_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros à la société Assurances du Crédit mutuel sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01375_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Martigues a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la mutuelle Solimut Mutuelle de France-MFP à lui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03492_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société Assurances du Crédit Mutuel déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03493_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société Assurances du Crédit Mutuel déclare se désister de sa requête.
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