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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00639_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Nancy a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un second arrêt n° 19NC02365 du 19 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du tribunal administratif de Nancy, condamné la commune à verser à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02282_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle le commandant de groupement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, la commune de Toul a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01317_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un jugement n° 2000347 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00505_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A devant le tribunal administratif de Nancy. Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a annulé son arrêté pris à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00819_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence sur le territoire de la métropole du Grand Nancy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02253_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un arrêté du 11 mai 2020 dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Nancy ainsi que par la cour administrative d'appel de Nancy, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01797_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement n° 1901351 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00797_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
administratif de Nancy.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01070_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un arrêt du 23 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 26 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Nancy avait rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00624_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02083_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A la demande de Mme A, le tribunal administratif de Nancy a annulé ces décisions des 2 et 25 mai 2022, par un jugement du 6 juin 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02086_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 2 et 25 mai 2022, lequel a, par un jugement du 6 juin 2023, annulé ces deux décisions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02087_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A d'exercer au sein des CMSI d'Essey-lès-Nancy et d'Epinal. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00585_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Gaston Arnould a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03030_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00344_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01822_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un jugement n° 2301357 du 16 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
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