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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02625_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C, adjoint technique principal au tribunal de grande instance de Niort, a consulté le 12 janvier 2018 son médecin traitant, lequel lui a prescrit le même jour un arrêt de travail pour une entorse traumatique
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02327_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
suffisent pas à attester de sa participation à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; le 7 janvier 2021, le préfet des Deux-Sèvres a informé le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation du PLUm indique en outre, s'agissant de l'analyse de l'état initial relatif aux collines niçoises que ces secteurs ont connu ces derniers temps une urbanisation grandissante
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de dire si leur stabilité est assurée pour l’avenir, notamment au regard des risques de glissement de terrain répertoriés par la commune dans la partie du plan d’urbanisme en vigueur de la métropole niçoise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02601_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
professionnels habituelles (sic) et anciens et intenses sur le territoire national ", alors qu'il n'indique la nature d'aucun de ces liens, hormis son engagement auprès d'une association caritative niçoise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20940_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'âge de 26 ans, pour y demander l'asile, être hébergé depuis le 1er juin 2020 à titre gratuit chez sa sœur Mariama Ben Saïd née A à Nîmes, où il exerce une activité bénévole depuis 2019 à l'antenne nîmoise
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02504_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, qui le niait initialement, a finalement reconnu, lors de l'entretien du 2 mars 2021, avoir travaillé, lorsqu'il était agent de sécurité auprès du consistoire israélite, en lien avec le service de protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02631_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A la suite de son interpellation le 15 juillet 2024 par les services de police de Niort et après vérification de son droit au séjour, la préfète des Deux-Sèvres, par un arrêté du même jour, d'une part
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02002_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
liens anciens, intenses et stables avec d'autres personnes que sa compagne française et la famille des deux filles de cette dernière et qu'alors que le 6 juillet 2018 le procureur de la République de Niort
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
fondamentales, dès lors qu’elle réside en France depuis le 24 décembre 2021 avec son fils de 7 ans, qui est scolarisé, qu’un autre de ses enfants est mort-né en décembre 2022 et inhumé au cimetière de Niort
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01820_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Toutefois, il se borne à produire un courrier signé par le secrétaire général du Pugilist Club Niçois adressé au préfet des Alpes-Maritimes signalant au préfet ses qualités de combattant et sa bonne intégration
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
naturel régional du Marais poitevin, identifie comme zone de vigilance majeure " la zone humide du Marais poitevin, les vallées, les sites Natura 2000, la plaine calcaire du sud Vendée, la plaine de Niort
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01741_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A a été incarcéré à la maison d'arrêt de Niort, puis au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00557_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
pas de nature à établir qu'elle aurait assuré la charge de sa fille et vécu avec elle depuis son arrivée en France dès lors que tous les documents produits au nom de sa fille comportent une adresse à Niort
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01315_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B est entré sur le territoire national en 2006, à l'âge de 5 ans, et a, depuis, été continûment scolarisé dans des établissements scolaires nîmois, avant de suivre une formation en apprentissage jusqu'en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX03037_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... réside à Niort et n’habite par conséquent pas avec Mme A..., hébergée dans un centre d’accueil des demandeurs d’asile à Thouars, il contribue à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants, ainsi
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00105_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient que : - il n'a pas été informé de l'inscription d'une hypothèque provisoire portant sur sa part dans le bien immobilier situé 222 chemin de la Bergerie à Saint-Jean-de-Niost et sa réclamation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a été présentée au domicile niçois de Mme B, à l'adresse indiquée par celle-ci au sein de sa demande de permis de construire, le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04669_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Niort du 15 novembre 2019 à une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis partiel à hauteur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01812_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B a été condamné le 4 mai 2021 à trois mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Niort pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant
Source officiellePage 6 sur 10