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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03066_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00216_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Toutefois, le séjour en France invoqué par M. A a été effectué en tant qu'étudiant pendant près de neuf ans, ce qui ne lui donnait pas vocation à demeurer en France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01162_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00722_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01453_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02171_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A ne justifie de la présence d'aucun membre de sa famille en France et est célibataire et sans enfant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03001_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La circonstance qu'il bénéficie de bulletins de salaires en tant qu'employé familial pour apporter un soutien à sa mère malade, alors même que son frère réside en France, ne permet pas d'établir que sa
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01438_20230209
9 février 2023
9 février 2023
fiscal ou leur siège en France () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02644_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03237_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04909_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle soutient que : - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français sont entachées d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elles sont entachées
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03515_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, ressortissant algérien né le 26 août 1981, déclare être entré en France le 27 novembre 2018. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02138_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le père de la requérante est entré en France en 1999 et sa mère ainsi que ses deux sœurs et l'un de ses frères sont entrés en France en 2008 de sorte que
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02745_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
6-7 de l'accord franco-algérien.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01726_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
le territoire français à laquelle il n’a pas déféré.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00546_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
En cinquième lieu, si la décision litigieuse indique, à tort, que le mari de Mme C n'est pas en France, alors que ce dernier était entré en France en février 2020 et bénéficiait d'autorisations provisoires
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21054_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
stupéfiants et de ce qu'il a fixé le centre de ses intérêts professionnels et privés en France où vit une de ses enfants majeurs.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00602_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
est également salarié d'employeurs français et perçoit à ce titre un revenu régulier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03480_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
à un examen particulier de la situation personnelle de Mme F E. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00893_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de quitter le territoire français, se reconstitue en Géorgie.
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