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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04544_20230404
4 avril 2023
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2215497/2-1 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet
ORCA_23PA03989_20231218
18 décembre 2023
A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2314908/5-3 du 9 août 2023 rendu
ORCA_23PA05108_20240222
22 février 2024
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2213873 du 10 novembre 2023 par lequel le tribunal de Montreuil
Juge des référés
ORCA_24PA03125_20250306
6 mars 2025
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2411966 du 9 juillet 2024 du tribunal administratif
ORCA_24PA03204_20250227
27 février 2025
C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_24PA04551_20250115
15 janvier 2025
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_24PA04552_20250211
11 février 2025
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_24PA04874_20250211
ORCA_25VE00553_20250715
15 juillet 2025
B..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
ORCA_25VE03814_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre des dispositions
ORCA_24PA02982_20241118
18 novembre 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Paris
ORCA_25PA01180_20250715
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)
ORCA_25PA04348_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25PA04349_20251027
ORCA_24PA01375_20241129
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2328287 du 27 février 2024 du tribunal administratif
ORCA_22PA03113_20221102
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2210920 du 8 juin 2022 du tribunal administratif de Paris
ORCA_22PA04341_20230206
6 février 2023
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2216964 du 1er septembre 2022 du tribunal administratif
ORCA_22PA04343_20230206
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2214730 du 2 septembre 2022 du tribunal administratif
ORCA_22PA04344_20230206
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2215987 du 2 septembre 2022 du tribunal administratif
ORCA_22PA04397_20230206
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2216867 du 6 septembre 2022 du tribunal administratif de
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