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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Dans ces conditions, et à supposer même que le « taillis de chênes verts » évoqué dans ce procès-verbal serait situé sur une parcelle voisine et non sur ce terrain, le préfet des Alpes-Maritimes n’a commis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01246_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
décision du 7 novembre 2023 par laquelle la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du Nord a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable aux parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la somme de 57 209 euros en réparation du préjudice financier à venir lié à la hausse de ses prélèvements obligatoires, la somme de 184 175,88 euros en réparation des désordres causés à ses parcelles
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
opale implanté sur la limite séparative de la parcelle 131.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en cause, constituées de prairies et de vergers sur un terrain en pente depuis les habitations au nord le long de la rue de Rodern, s’ouvrent, au sud
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00428_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent que le classement d'une partie de leur parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle n'a connu aucun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent que le classement d'une partie de leur parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle n'a connu aucun
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un arrêté du 2 août 2021, le préfet d'Ille et Vilaine a déclaré cessible la parcelle cadastrée section AR n°501, faisant anciennement partie de la parcelle AR n° 152p, située 25 rue Henri Monnerais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'existence de leur verger, de même que la volonté de le préserver autant que possible, figurent également dans le résumé non-technique de l'étude.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02066_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du droit de propriété sur cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Si les requérants font valoir que les parties constructibles de ces parcelles ne sont pas bâties, que la parcelle au Sud de la parcelle n° 39 accueille un hangar agricole, que les parcelles concernées
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
et les ventes de verres de vin rouge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01531_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
voisines ; - la construction d'une clôture sur la parcelle B 1629 est sans incidence sur les modalités d'accès à la parcelle B 1628.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01499_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
directeur du centre hospitalier isarien a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier isarien de le réintégrer ; 3°) de condamner le centre hospitalier isarien à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01162_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Enfin, le juge vérifie que le choix de la commune de classer une parcelle en emplacement réservé répond à un intérêt général. 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
cadre du lot n° 1 " VRD - gros œuvre - engazonnement - espace vert ", de condamner conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'article 1er du SDREA de Bretagne définit les parcelles de proximité du bâtiment d'élevage du demandeur comme : " parcelle ou îlot de parcelles cadastrales d'une superficie maximale de 5 hectares, situé
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle estime que ce versement doit venir en déduction du montant qui lui est réclamé pour la parcelle S5-2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... en vue de la surélévation d’un mur sur la parcelle cadastrée section B n° 345, lieudit « Viagenti », ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, ainsi que sur les conclusions
Source officiellePage 6 sur 870