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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00641_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, ressortissant algérien est entré en France, selon ses dires, le 13 mars 2015 avec son épouse.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01102_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00014_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme A, née en 1982, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où réside son père même si elle a un frère en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01821_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
’attester que son père participe effectivement à son entretien et à son éducation depuis sa naissance.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00231_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En revanche, et en l'absence de stipulations de l'accord franco-tunisien régissant l'admission au séjour en France des ressortissants tunisiens au titre de la vie privée et familiale, les ressortissants
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01120_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il soutient que : - l’indemnité compensatrice de l’engagement de non-concurrence versée en 2015 par la société Goodyear Dunlop Tires France n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu en France ; le principe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé des sociétés Atelier d'architecte Franck Plays, AIA ingénierie et AIA architectes.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01636_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Quant à la convention fiscale franco-botswanaise du 15 avril 1999 : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02093_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, ressortissant tunisien né en 1978, est entré en France en 1985 au terme d'une procédure de regroupement familial.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01081_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Aux termes de l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié : " 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02862_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Les titres de participations doivent revêtir la forme nominative ou être déposés dans un établissement désigné par l'administration ; / b. les titres de participation doivent représenter au moins 5 % du
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
dans la mesure où, pour la période du 4 au 31 décembre 2013, la France et le Luxembourg le revendiquent comme résident de leur Etat, les dispositions de l'article 2.4 de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01674_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France le 19 septembre 2013 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa Schengen d'une validité de trente jours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01664_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., de nationalité algérienne, entré en France en 2019, est le père d’un enfant, qu’il a reconnu, né en France le 25 février 2021 de sa relation avec une compatriote titulaire d’un certificat de résidence
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01532_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
d'augmenter progressivement, au gré des cessions successives, sa participation au capital de la société A Media France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les titres de participations doivent revêtir la forme nominative ou être déposés dans un établissement désigné par l'administration ; b. les titres de participation doivent représenter au moins 5 % du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00326_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les titres de participations doivent revêtir la forme nominative ou être déposés dans un établissement désigné par l'administration ; b. les titres de participation doivent représenter au moins 5 % du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02123_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B est entré avec un visa court séjour en Allemagne le 4 février 2019 puis a rejoint la France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03843_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les associations France Nature Environnement (FNE), France Nature Environnement Midi-Pyrénées (FNE MP) et Nature en Occitanie, ont demandé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01349_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ainsi, le préfet de la Haute-Garonne a, à bon droit, examiné la condition tenant à sa participation aux besoins de cet enfant.
Source officiellePage 6 sur 256