B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune d'Anor à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de l'illégalité du titre exécutoire

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - et le code de justice administrative.

Landudec (Finistère) à leur verser une indemnité de 56 468,27 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu’ils estiment avoir subis du fait des travaux de modification de la voirie réalisés rue André

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : – les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, D, représentée par la SELARL Millancourt André-Robert Fourcade Spera et associés, agissant par Me André-Robert, conclut au rejet de la requête et

Vu les autres pièces du dossier.

C E, représenté A Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 A lequel le préfet

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

ou pièce ne pouvant être exigée par l'autorité compétente.

28 octobre 2022 par laquelle la préfète de l'Oise a considéré comme substantielles les modifications apportées au parc éolien exploité par la société Sece.sta sur le territoire de la commune de Saint-André-Farivilliers

C se situe en Andorre : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La société Firma I Garantia Centre C SL, dont le siège est en Andorre et dont M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la SARL la Pêcherie, représentée par la SCP André et André, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 octobre