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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00891_20240717
17 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00149_20230525
25 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet qui a déposé des pièces le 13 avril 2023.
ORCA_24DA00709_20240530
30 mai 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
La SCCV Le Clos Marie et la commune de Saône ont produit, respectivement les 27 juin et 30 juin 2025, des pièces en vue de justifier de la régularisation de ces vices.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02815_20231130
30 novembre 2023
, sous réserve que Me Clemang renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
DCA_24DA01805_20250123
23 janvier 2025
Une pièce a été produite pour M. A par Me Clément le 3 décembre 2024, après la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiquée.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01537_20230302
2 mars 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01375_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, l’association Régie de quartier Grenoble Villeneuve – Village Olympique, représentée par Me Leyraud de la SELARL Clément-Cuzin, Leyraud
ORCA_22DA01032_20220823
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
3ème chambre
DCA_22TL21894_20240430
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Etienne Clémentel de la commune d’Enval a refusé de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03413_20220715
15 juillet 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02329_20230406
6 avril 2023
DÉCIDE Article 1er :La demande présentée par Maître Clémang pour l'exécution de l'article 2 du dispositif de l'arrêt de la cour n° 21LY00456 du 19 mai 2022 est rejetée.
2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
A..., anciennement dénommée Clément, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le maire de Prats-de-Mollo-la-Preste a rejeté sa demande de
ORCA_23DA02131_20240221
21 février 2024
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_24DA01675_20241017
17 octobre 2024
Juge des référés
ORCA_24DA02385_20250210
10 février 2025
B représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2023 et 17 mars 2025, le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill », représenté par Me Clemente de Barros, persiste dans ses précédentes
DCA_26LY00081_20260326
26 mars 2026
A..., représentée par la SELARL Clément-Cuzin, Leyraud & Descheemaker agissant par Me Leyraud, demande à la cour d’assurer l’exécution du jugement du 23 février 2022 et de l’arrêt du 27 mars 2024 en ce
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