Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY01689_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un jugement n° 2301675 du 14 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03099_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01163_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03144_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
trois ans et l'assignant à résidence durant quarante-cinq jours.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B... et Mme E...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02829_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, sous le n° 21MA02829, la société HMTP, représentée par Me Molina, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01243_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 24 mai 2024 et le 19 juin 2024 ainsi qu'un mémoire en production de pièce enregistré le 16 décembre 2024 non communiqué
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un jugement n° 2002629 rendu le 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022, M. N I, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03133_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un jugement n° 1802843 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande et laissé à sa charge les frais de l'expertise ordonnée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 6 juin 2014 : " L'obligation d'exercer une activité professionnelle durant dix ans comptés à partir de l'entrée dans une école normale supérieure () s'impose
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
le territoire français sans délai et interdiction de retourner sur le territoire français durant deux ans à compter de l’exécution de la mesure d’éloignement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03689_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, M. A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00478_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01524_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l’aide juridictionnelle du 27 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00116_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01225_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01162_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23842_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 juillet 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 6 sur 531
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