Par une décision n° 2022/007388 du 9 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Sur le pré-rapport : 7. Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

B D, et par Mme A C, qui ont demandé leur admission au séjour en se prévalant de leur situation commune de parents d'un enfant pris médicalement en charge en France, présentent à juger les mêmes questions

Toutefois, il résulte de l'instruction que le préfet aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur le seul motif tiré de l'entrée irrégulière de M. C. 4.

. - DÉCISION D'ACQUÉRIR LE BIEN AUX PRIX ET CONDITIONS PROPOSÉS (ART.

Par une décision n° 2025/001904 du 21 août 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l’aide juridictionnelle totale à M. A....

Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service

Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service

Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service

Par une décision du 27 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy s'est déclaré incompétent et a renvoyé la demande de M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 27 avril 2022.

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 août 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été pris par une autorité territorialement incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que

490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la directrice déléguée à l'administration inter-régionale judiciaire près

490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la directrice déléguée à l'administration inter-régionale judiciaire près

, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ».

Ce pré diagnostic a été complété par des expertises réalisées sur le terrain, dans l'aire d'étude immédiate du projet.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 14 octobre 2021.

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2022/007310 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 2 juin 2022.

Le prix de vente, initialement fixé à 2,7 millions d'euros en 2009, a été ramené à 2,5 millions d'euros en 2011, soit près de deux ans après la mise en vente de ce bien.