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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... le 27 octobre 2009, lors de sa première ré-hospitalisation, faisait mention d’une altération générale évoluant depuis plusieurs semaines avec une perte de 6 à 7 kilogrammes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
tribunal n'a pas retenu la responsabilité de la commune - le rapport de l'expertise réalisé le 20 juin 2014 et pris en compte par le tribunal de grande instance d'Auch a été versé aux débats de première
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02201_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C, et qu'elle ne produit, ni à l'appui de sa requête de première instance ni en appel, aucun justificatif d'un commencement de vie commune avec son époux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02761_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... persiste à faire état de la pose d’une prothèse totale du genou droit, dont il a bénéficié en 2016, qui a nécessité une opération chirurgicale et une période de rééducation.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00976_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillière, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02086_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il s'en remet à son mémoire de première instance. La clôture de l'instruction a été fixée au 29 janvier 2024 par une ordonnance du 5 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00754_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B souffre d'une maladie dégénérative de l'œil gauche qui a conduit à l'éviscération en 2014 puis à l'extraction de cet œil et à la pose d'une prothèse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03428_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00788_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Comme indiqué par la juge de première instance au point 6 du jugement contesté, et en dépit des témoignages produits, pour certains devant la cour pour la première fois, du réseau social qui les entoure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de première instance.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01287_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
problèmes d'inobservance thérapeutique présentant un risque de nouvelle endocardite sur prothèse, plus difficile à traiter.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
F... a subi, du fait du retard de diagnostic de sa fracture du col du fémur, une perte de chance d’éviter l’intervention de pose de prothèse de la hanche estimée à hauteur de 20 %.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
établie en septembre 2022 par un laboratoire de prothèse oculaire, qui fait état d’un coût de 802,69 euros pour les prothèses provisoires de mars 2020 et d’un coût de 975 euros pour la prothèse définitive
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00408_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ainsi, eu égard au coût unitaire d'une prothèse sportive, qui peut être estimé à 7 783,97 euros au vu du devis produit, à celui d'une prothèse de bain, qui peut être estimé à 11 031,97 euros, au coût d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Après antibiothérapie, elle semblait avoir disparu en mai 2013, ce qui a permis la mise en place d'une prothèse totale du genou droit en juillet 2013.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il soutient que : - le tribunal a fait deux confusions : la première relative à l'infirmité concernée (la 3 et non la 4) et la seconde entre le coefficient masticatoire (avec prothèse) et le taux d'invalidité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02982_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Au cours de cette intervention, le matériel d'intubation et l'ouvre-bouche métallique ont mobilisé la dent n° 12 dont la prothèse a été cassée et la racine fracturée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02435_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
En deuxième lieu, ainsi que l'a également jugé à bon droit la première juge, le certificat médical d'un médecin ophtalmologiste en date du 15 mars 2016 que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01645_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle a fait l'objet de deux obligations de quitter le territoire français les 18 avril 2012 et 21 janvier 2014, aucun des recours formés leur encontre n'ayant prospéré.
Source officiellePage 6 sur 3806
FINANCIERE PROTIERE
20/08/2026
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ETS PROTIERE
20/08/2026
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PROTIERE LE PUY
13/08/2026
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PROTIERE FLUIDE ET ENERGIE
28/05/2026
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PROTIERE, Thomas, Lilian, Marcel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-
30/04/2026
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