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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01842_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B est un ressortissant roumain né le 20 mai 1997, qui a été contrôlé pour occupation illégale d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud avec une vingtaine d'autres
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01843_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois ce moyen, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément nouveau, doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00798_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, ressortissant roumain né le 10 août 1984 à Gab, a déclaré être entré en France en 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02262_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B, ressortissant roumain né le 12 octobre 1995, qui a déclaré être entré en France en 2017, a fait l'objet d'un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 21 février 2023, constatant la caducité de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00983_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, ressortissant roumain, né le 6 juin 1985, déclare être entré sur le territoire français en 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02517_20230209
9 février 2023
9 février 2023
erreur de fait au regard de son retour en France ; - il est entaché d'une erreur de droit, dans la mesure où il a renversé la charge de la preuve et dénaturé les pièces du dossier au regard de son bon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
tandis que le nouveau bâtiment consiste en un bâti totalement ouvert, de type " hangar ", composé d'une maçonnerie en moellons et chaînes d'angle en pierre, surmonté sur les côtés d'avant-toits volige en bois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03218_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., ressortissant roumain né le 21 novembre 1975, déclare être entré en France en 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06031_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., ressortissant roumain, né le 30 juillet 1976, est entré en France en 1984, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
° 21BX04704 de la société PRO B tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Saint-Barthélemy du 19 octobre 2021 après avoir joint ces deux requêtes, a d'une part, jugé que c'est à bon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Franceschini, représentant Mme B et autres et de Me Le Baube, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00606_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Montreuil aux points 2 et 3 de son jugement. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06185_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., ressortissant roumain né le 17 mars 1961, relève appel du jugement du 13 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 18 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01642_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, ressortissant roumain né le 20 août 1985, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays vers lequel il pourrait être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01835_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme A est une ressortissant roumaine née le 15 août 2001, qui a été contrôlée pour occupation illégale d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud avec une vingtaine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00508_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., ressortissant roumain né en 1984, déclare résider en France depuis au moins l’année 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00342_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Laveissière pour Mme A et de Me Cazcarra pour la commune de La Teste-de-Buch. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
347 à 351, 359 à 363, 366, 367, 777, 779 et 1192, situées au lieu-dit Grand Cassiet à Lucmau et, d'autre part, refusé de lui délivrer une autorisation de défricher une surface de 36,4422 hectares de bois
Source officiellePage 6 sur 19